L'essentiel du Droit des régimes matrimoniaux Livre électronique


L'essentiel du Droit des régimes matrimoniaux - Corinne Renault-Brahinsky pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 18/06/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 978-2-297-07470-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,56

EXPLICATION:

A propos de l'ouvrage L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties : la première sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial... la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial. Points forts A jour des apports récents de la jurisprudence Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

...On a pour habitude de présenter le droit des régimes matrimoniaux comme l'ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires existant entre les époux d'une part, et entre les époux et les tiers d'autre part ... Régimes matrimoniaux - Définition - Dictionnaire juridique ... . L'article 515 al 2 du code civil (définition). Es regimes matrimoniaux. Les dispositions sur les régimes matrimoniaux définissent qui est propriétaire des biens pendant le mariage et comment ces Régime de la participation aux acquêts Les couples qui n'ont pas opté pour un autre régime matrimonial en concluant un contrat de mariage... Définition de Régimes matrimoniaux : Le régime matrimonial est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux... Définition de Régim ... Régime matrimonial : les différents régimes - Droit-Finances ... ... Définition de Régimes matrimoniaux : Le régime matrimonial est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux... Définition de Régimes matrimoniaux. en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique. droit des régimes matrimoniaux fiches résumées section introductive paragraphe 1er première approche du droit patrimonial de la famille pas de légale. le dpf.    Droit des régimes matrimoniaux. Auteur(s) : Kuhn Céline. - Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice - Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours LIRE LA SUITE. Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et science politique de Montpellier regroupe des enseignants-chercheurs intéressés par une approche transversale du droit privé. Actuellement, trois axes fonctionnent parallèlement Elle prévoit que les couples qui se sont mariés après 1992 sans faire de contrat de mariage sont soumis aux dispositions du régime légal du pays dans Les couples qui n'ont pas fait de contrat de mariage auront différents régimes matrimoniaux qui se succéderont au fil du temps en fonction des... Le régime matrimonial règle la propriété des biens pendant le mariage et la manière dont le patrimoine et les dettes sont réparties en cas de divorce ou de décès. La Suisse connaît trois types de régimes matrimoniaux : la participation aux acquêts; la communauté des biens; la séparation des... Le droit des régimes matrimoniaux accompagne la vie des couples mariés en englobant toutes leurs relations pécuniaires. Son étude fait ici l'objet d'une analyse approfondie, à jour des derniers textes, illustrée par de nombreuses jurisprudences. Pour compléter la situation patrimoniale des couples......