Le nouveau droit de la filiation Livre électronique


Le nouveau droit de la filiation - Jacques Massip pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 17/10/2006
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jacques Massip
ISBN: 2-85623-084-9
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 4,9

EXPLICATION:

On retrouvera, dans le présent ouvrage, les idées qui ont été développées dans les études publiées au Répertoire du notariat Defrénois en janvier et février 2006. Mais il serait erroné de penser que le livre se borne à reproduire ces études : il convenait en effet de revoir et d'approfondir de nombreuses questions pour tenir compte d'une nouvelle réflexion et des multiples études doctrinales qui ont été depuis lors rédigées ; des développements nouveaux et importants ont été consacrés aux dispositions du décret et de l'arrêté du 1er juin 2006, pris pour l'application de l'ordonnance du 4 juillet 2005, qui modifient, outre le Nouveau Code de procédure civile, les dispositions relatives au livret de famille dont la réglementation est complètement transformée ; le commentaire proprement dit est complété par la reproduction, en annexe, de l'ordonnance, de son décret et de son arrêté d'application ainsi que de l'importante circulaire du ministère de la Justice datée du 30 juin 2006, assortie des observations de l'auteur. Il convient de souligner que les textes nouveaux ont conservé parfois sans modifications - ou avec des modifications purement formelles - un certain nombre de dispositions précédemment en vigueur. Il était dès lors indispensable de rappeler, au moins de façon sommaire, la teneur de ces règles et la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu qui conserve sa valeur. L'ouvrage ambitionne ainsi de fournir aux juristes et aux praticiens un panorama complet du nouveau droit de la filiation et de ses implications pratiques.

...voit un nouveau cas d'ouverture de l'action en désaveu de paternité de l'enfant né dans le mariage ... Filiation : définition de FILIATION, subst. fém. | La langue française ... . La réforme ainsi entreprise a l'avantage de ne plus priver prématurément l'enfant du droit d'agir pour l'établissement d'une filiation dont il n'a eu la révélation que tardivement. Le nouveau code des personnes et de la famille, par ses innovations, consacre un élargissement du domaine de l'établissement légal de la filiation. Toute filiation peut être établie. Ainsi, la filiation naturelle sera assimilée à la filiation ... La prescription des actions en droit de la filiation. Par Benjamin... ... . Toute filiation peut être établie. Ainsi, la filiation naturelle sera assimilée à la filiation légitime (Paragraphe 1). Cette loi s'est cependant montrée... Si la mère est mariée au moment de l'accouchement, le mari est automatiquement présumé être le père de l'enfant sans qu'il ait besoin d'effectuer une Lorsque le lien de filiation paternelle a été établi par une reconnaissance de paternité, cette reconnaissance peut être contestée par une action en... L'attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur à la date de la veille de la majorité. En effet, les lois nouvelles relatives à l'attribution de la nationalité d'origine s'appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur. Par filiation (droit du sang). La filiation par adoption doit distinguer soigneusement de la filiation morale des croyants, leur filiation de régénération et de sanctification. The sonship by adoption should be carefully distinguished from the moral sonship of believers, their sonship by regeneration and sanctification. D'après Franceinfo, la filiation de ces enfants nés par GPA serait désormais transcrite automatiquement dans l'état civil français, mais la GPA restera interdite dans l'Hexagone. Jusqu'à présent, seul l'homme qui a donné son sperme était reconnu comme le père d'un enfant né par GPA....