Pratique de la TVA au Luxembourg Livre électronique


Pratique de la TVA au Luxembourg - Jacques Verschaffel pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 17/10/2018
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jacques Verschaffel
ISBN: 978-2-87974-778-1
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 8,87

EXPLICATION:

Ce manuel permet d'appréhender les principes de base du régime TVA européen et d'en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d'exemples concrets. Ce manuel se veut à la fois théorique, faisant référence tant aux dispositions de la législation luxembourgeoise et de la Directive européenne 2006/112/CE, qu'à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et pratique, mentionnant les obligations administratives d'identification, de dépôt de déclarations... ainsi que leurs conditions.

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