Droit de la propriété industrielle Livre électronique


Droit de la propriété industrielle - Hélène Gaumont-Prat pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 30/03/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Hélène Gaumont-Prat
ISBN: 978-2-7110-2570-1
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,64

EXPLICATION:

Le rayonnement de la propriété industrielle au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux et communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions.

...de la propriété industrielle. Il est donc possible de poursuivre en contrefaçon les auteurs de tels actes sur ces ... Nouveau régime fiscal des produits de la propriété ... ... ... Droit de la propriété intellectuelle et création industrielle. Le droit à la propriété intellectuelle englobe également la propriété industrielle, c'est à dire l'ensemble des créations de l'esprit relevant d'une exploitation commerciale. Généralement, on divise la propriété industrielle en deux types : les inventions et les signes de marque : La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique) .. En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets.Les textes réglementant ce secteur du droi ... M2 Droit de l'innovation et propriété industrielle ... ... .. En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets.Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle.Les dessins et modèles, au caractère hybride ... Droit de la propriété intellectuelle. Master 1 Propriété intellectuelle - CREATION 2019 - Master 1 Propriété intellectuelle parcours histoire de l'art - CREATION 2019 - Master 2 Propriété industrielle et artistique - - - Master 2 Marché de l'art - - - Master 2 Droit, économie et gestion de l'audiovisuel - - MASTER 2 DROIT DE LA CREATION ET DU NUMERIQUE- - autres masters accessibles v Le droit de la propriété industrielle, Volume 2 Paul Roubier Affichage d'extraits - 1952. Expressions et termes fréquents. 17 mars 23 juin 9 avril actes action admis antériorités avril brevets d'invention Cass cession clientèle Comp compétence concurrence déloyale conditions Conseil des Prud'hommes constitue contrat contrefacteur Convention d'Union correctionnel Cour de cassation ... La propriété intellectuelle permet de protéger les créations originales. Il existe deux formes de propriété intellectuelle : le droit d'auteur qui protège les œuvres de l'esprit et la propriété industrielle qui protège les inventions, les innovations et les créations.Le point dans notre article. Le droit de la propriété industrielle a pour objectif de valoriser et de protéger certaines valeurs économiques d'une entreprise et notamment, les créations techniques, les créations ornementales et les signes distinctifs. En effet, la propriété industrielle regroupe : Les créations techniques à savoir les brevets, les certificats d'obtention végétale et les topographies de ......