Surendettement : de l'accompagnement au traitement Livre électronique


Surendettement : de l'accompagnement au traitement - Emmanuèle Vallas-Lenerz pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 13/11/2015
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Emmanuèle Vallas-Lenerz
ISBN: 978-2-7101-3084-0
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 4,95

EXPLICATION:

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d’avril 2014 à mars 2015 s’élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes. Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu’il accompagne à bénéficier d’un désendettement effectif. II lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté. Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures «imposées» ou «recommandées» lorsque aucun accord n’a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise. Il présente les différents outils d’aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l’exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l’ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d’apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension. Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.

...ne procédure de traitement de votre surendettement ... Surendettement : le fléau retombe à son niveau d'il y a 30 ans ... . Quand déposer un dossier de surendettement ? Vous êtes en situation de surendettement si vous ne Le dépôt de votre dossier auprès de la commission de surendettement entraîne immédiatement votre... dispositif de traitement du surendettement des particuliers. Les procédures de traitement du surendettement des particuliers ne sont pas au nombre de celles auxquelles s'applique le règlement (CE) n � 1346/ 2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité (2e Chambre... Start studying Traitement surendettement. Learn ... Le traitement du surendettement ... ... Start studying Traitement surendettement. Learn vocabulary, terms and more with flashcards, games and other study tools. Terms in this set (10). Avant 1989. Surendettement pas vraiment organisé. 1980. Developpement société de conso = nouvelle pauvreté. 1989. Déposer un dossier de surendettement est une solution pour vous en sortir. Vous allez pouvoir renégocier vos dettes ou les faire annuler. Les nouvelles lois de la Banque de France 2020 pour le surendettement des particuliers vont dans votre intérêt. Découvrez-les ici. Sans accompagnement et sans conseils, la gestion du budget mensuel est une des clés de sortie du surendettement. Avant de faire l'objet d'un fichage FICP, en raison Pour sortir de votre impasse du surendettement, nous vous proposons plusieurs solutions. Contrairement à aux idées reçues, ce ne... Lutter contre le surendettement, un enjeu commun. La souscription d'un crédit à la consommation est parfois une nécessité pour le particulier, qu'il s'agisse d'acheter une voiture ou de réaliser des travaux chez soi. Mais en cas de mauvaise gestion financière, la menace du surendettement n'est pas loin. Etablir un dossier de surendettement. La mission de la commission de surendettement. Le réaménagement des dettes. "Par exemple, le surendettement constitue l'un des cas de déblocage anticipé de l'épargne entreprise, mais la demande doit dans ce cas émaner de la commission"... Tout particulier qui ne peut plus régler ses factures (d'électricité, de gaz…), son loyer, ses impôts, ses mensualités de crédit… peut saisir la commission de surendettement de son département, auprès de la Banque de France. La procédure est gratuite. Que se passe-t-il après le dépôt du dossier ? Guide d'accompagnement. Traitement d'une demande d'accommodement. Conception, recherche et rédaction Jean-Sébastien Imbeault Conseiller en matière Sophie Ambrosi Agente d'information. Sous la direction de Monik Bastien Directrice Direction de l'accès à l'égalité et des services-conseils. Translations in context of "surendettement" in French-English from Reverso Context: Même une très faible inflation empêche les pays La question du surendettement et de ses conséquences sociale n'est pas nouvelle. In fact, the problem of over-indebtedness and its social consequences is not new. Le surendettement est lorsqu'une personne ne peut plus faire face à ses charges courantes (loyer de remboursement, peuvent accéder aux procédures légales de traitement du surendettement. Mais d'un autre côté, des pratiques bancaires différentes et des accompagnements financiers au......