Code du travail 2011 Livre électronique


Code du travail 2011 - Christophe Radé pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 06/04/2011
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Christophe Radé
ISBN: 978-2-247-10573-1
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 9,68

EXPLICATION:

Egalité professionnelle, santé et sécurité au travail, retraite, reclassement, dialogue social dans les TPE, formation professionnelle... Le Code du travail 2011 reste placé sous le signe d'une activité législative et réglementaire. Parmi les textes importants, mentionnons la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ou encore la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportant certaines dispositions relatives à la fonction publique. Rigoureusement à jour de l'abondante jurisprudence depuis la dernière parution, le Code du travail 2011 tient compte des importants développements jurisprudentiels consacrés à l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, à la discrimination, au harcèlement ou encore à l'inaptitude. Cette 73e édition se signale enfin par une présentation précise et claire des textes complémentaires. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme la référence auprès de tous les acteurs de droit social.

... l'école... Le présent Code est applicable à tous les travailleurs et à tous les employeurs, y compris ceux des entreprises publiques exerçant leur activité professionnelle Chapitre II : du droit au travail ... Article L6353-1 du code du travail formation professionnelle continue ... . Article 2 : Le travail est pour chacun un droit et un devoir. Il constitue une obligation morale pour tous... 1. Le code du travail tablie les conditions de travail pour tous les employs syndiqus. 2. Devez-vous en tant quemployeur fournir un local vos employs 9. Les conflits mergeant du code du travail sont traits par la commission des normes du travail 10. Pour quune association de salari soit accrdite, ... PDF Code | Travail ... . 2. Devez-vous en tant quemployeur fournir un local vos employs 9. Les conflits mergeant du code du travail sont traits par la commission des normes du travail 10. Pour quune association de salari soit accrdite, elle doit... Retrouvez les dernières actualités, vidéos et photos Réforme du code du travail. Toutes les informations sur la réforme par ordonnances de la ministre Pénicaud, soutenue par Edouard Philippe, Emmanuel Macron, et critiquée par certains syndicats dont la CGT et la France insoumise de......