Le comité social et économique- La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise Livre électronique


Le comité social et économique- La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise - François Duquesne pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 21/05/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: François Duquesne
ISBN: 978-2-297-07681-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 8,85

EXPLICATION:

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE). En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle la nouvelle instance unique de représentation du personnel à la lumière des plus récents développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière ainsi que des grandes questions que soulève la défense des droits des salariés au sein de la collectivité du travail. A ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances sur le sujet qu'aux professionnels confrontés à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.

...et économique via un guide complet. Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, les missions du comité social et économique se rapprochent de celles attribuées aux ... Les autres instances de représentation des salariés ... ... Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l'entreprise. Le CSE fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d'entreprise, et comité d'hygiène... Infractions liées aux nouvelles technologies. Accueil particuliers >Travail >Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE). de prolonger ... Comité Social et Economique : fusion RP, CE, CHSCT ... ... Infractions liées aux nouvelles technologies. Accueil particuliers >Travail >Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE). de prolonger les mandats qui arriveraient à échéance. Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation... organisation du dialogue social et économique. Toutefois « nous constatons que de nombreuses entreprises ne se seront pas acquittées de l'obligation Pour être dans les clous, l'organisation du renouve...