Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme Livre électronique


Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme - Alexandre Palanco pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 07/08/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Alexandre Palanco
ISBN: 978-2-8027-6344-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 12,72

EXPLICATION:

Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l'homme résolument orientée vers l'interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant, tel un palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme laisse apparaître les traces de sa construction. Le recours aux arrêts antérieurs dans la motivation des jugements témoigne en effet de la continuité, de la maturation, de l'évolution, ou des ruptures ayant conduit à la solution présente. Ces références sont abondantes, la Cour européenne des droits de l'homme n'hésitant pas à considérer "qu'il est dans l'intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l'égalité devant la loi qu'elle ne s'écarte pas sans motif valable des précédents" . Dans ces conditions, se pose la question de l'appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique ou une véritable limite à l'activisme du juge ? La recherche entreprise s'est fondée à titre principal sur l'analyse en première main de l'abondante littérature anglo-saxonne disponible sur la question du précédent ainsi que sur l'analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette méthode a permis de lever le voile sur l'instrumentalisation dont fait l'objet le concept : il est appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de son action. En dépit d'une grande perfectibilité, tant au niveau de la pertinence que de la transparence du recours aux arrêts antérieurs, l'acclimatation de la règle du précédent à l'environnement strasbourgeois en fait l'un des instruments de légitimation les plus efficaces auprès des différents auditoires, et principalement des Etats membres : légitimation de la jurisprudence de la Cour et plus globalement de son entreprise de construction d'un système cohérent de protection des droits de l'homme. L'ouvrage est issu d'une thèse honorée du prix de l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Montpellier.

...ratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme ... Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ... . La Cour européenne des droits de l'homme a rendu 891 arrêts en 2104. Sur ces arrêts, 19 ont été rendus par la grande chambre, 663 par les chambres et 209 par les comités. Cette chronique fournit un aperçu des 28 arrêts définitifs considérés comme les plus importants et retenus pour une publication... Mediapart ira s'il le faut devant la Cour européenne des droits de l'homme. Décision après décision, cette instance suprême a él ... Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne... ... ... Mediapart ira s'il le faut devant la Cour européenne des droits de l'homme. Décision après décision, cette instance suprême a élargi le droit à l'information, avec trois maîtres mots: légalité, nécessité et proportionnalité. Le droit administratif est une branche du droit très influencée par la jurisprudence. Ci-dessous, plusieurs pages consacrées aux grands arrêts du droit. Cass., 2000, Pauline Fraisse : La Cour de cassation, juridiction judiciaire, réaffirme la supériorité de la Constitution sur le traité en l'ordre interne. Jeudi, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France. La décision de la juridiction européenne s'appuie sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme. La Cour avait été saisie par trois ressortissants français résidant l'un à Paris, les deux autres en... Tous droits réservés Denis Charlet/Copyright 2020 The Associated Press. All rights reserved. Soulignant que la déchéance répondait à des comportements qui "sapent le fondement même de la démocratie", la cour a estimé que la longueur du délai entre leurs condamnations et la déchéance de... Mes amis, La gestion du maintien de l'ordre par l'état depuis le début de la crise des gilets jaunes est un scandale. On ne compte plus le nombre d'images Je vous invite donc à signer cette pétition que nous transmettrons à la cours européenne des droits de l'homme. L'objectif de nombre doit être... Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde La procédure devant la Cour est gratuite afin d'être accessible à tous. Pour pouvoir saisir la Cour, il faut avoir épuisé les voies de recours devant... Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Les traités n'énumérant pas les droits fondamentaux, c'est en grande partie la jurisprudence de la Cour de justice qui s'est chargée d'assurer et de compléter la protection de ces......