Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme Livre électronique


Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme - Alexandre Palanco pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 07/08/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Alexandre Palanco
ISBN: 978-2-8027-6344-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 9,46

EXPLICATION:

Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l'homme résolument orientée vers l'interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant, tel un palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme laisse apparaître les traces de sa construction. Le recours aux arrêts antérieurs dans la motivation des jugements témoigne en effet de la continuité, de la maturation, de l'évolution, ou des ruptures ayant conduit à la solution présente. Ces références sont abondantes, la Cour européenne des droits de l'homme n'hésitant pas à considérer "qu'il est dans l'intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l'égalité devant la loi qu'elle ne s'écarte pas sans motif valable des précédents" . Dans ces conditions, se pose la question de l'appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique ou une véritable limite à l'activisme du juge ? La recherche entreprise s'est fondée à titre principal sur l'analyse en première main de l'abondante littérature anglo-saxonne disponible sur la question du précédent ainsi que sur l'analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette méthode a permis de lever le voile sur l'instrumentalisation dont fait l'objet le concept : il est appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de son action. En dépit d'une grande perfectibilité, tant au niveau de la pertinence que de la transparence du recours aux arrêts antérieurs, l'acclimatation de la règle du précédent à l'environnement strasbourgeois en fait l'un des instruments de légitimation les plus efficaces auprès des différents auditoires, et principalement des Etats membres : légitimation de la jurisprudence de la Cour et plus globalement de son entreprise de construction d'un système cohérent de protection des droits de l'homme. L'ouvrage est issu d'une thèse honorée du prix de l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Montpellier.

...ligation de respecter les droits de l'homme) ... Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ... . * Liste des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs aux droits des prisonniers. Cet article passe en revue les tendances jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l'Homme vis-à-vis d'Internet. We start by presenting the ways in which the Court has applied the general principles governing its traditional jurisprudence on freedom of expression to the Internet. ...sur base de la jurisprudence de la Cour ... Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne... ... . ...sur base de la jurisprudence de la Cour, les victimes peuvent mobiliser les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme 11De manière générale, les textes internationaux s'inscrivent dans la recherche d'un équilibre et d'une égalité des droits entre les parties au procès. jurisprudence européenne dignité personne. jurisprudence de la Cour europenne des droits de lhomme. Ainsi la Cour impose aux tats lobligation positive de protger lintgrit physique et psychique des personnes et daccomplir les procdures ncessaires cet effet. Le fonds documentaire de jurisprudence des cours d'appel et des juridictions de premier degré est composé d'une sélection de décisions en matière La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de l'organisation judiciaire... Trivia About Les droits politi... No trivia or quizzes yet. Traductions en contexte de "jurisprudence de la cour européenne des droits" en français-russe avec Reverso Context : L'auteur expose longuement la L'auteur invoque l'Observation gé...