Droit pénal général Livre électronique


Droit pénal général - Xavier Pin pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 02/10/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Xavier Pin
ISBN: 978-2-247-18721-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 11,34

EXPLICATION:

Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. Ce Cours sera à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Y seront ainsi développés la modification des peines correctionnelles ; l'impossibilité du prononcé d'une peine d'emprisonnement sans surcis en dernier recours ; l'instauration de la motivation du choix de la peine ; la création d'une mesure unique de probation et d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ; le travail d'intérêt général. Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.

... par la jurisprudence la plus récente. Aperçu : 50 pages PDF aérées et optimisées pour une lecture facile et un apprentissage rapide 5 titres entièrement à jour au 10 décembre 2019 ... Droit pénal général — Wikipédia ... ... Résumé: Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l'infraction en cause) du droit pénal.C'est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d'infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations ... Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel ét ... Cours Droit pénal général | Cours de droit ... ... Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable ... Le droit pénal général précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Il prévoit les trois éléments de l'infraction, légal, matériel et moral, les causes d'irresponsabilité (trouble mental, contrainte, minorité). Il détermine également le jeu de la tentative et de la complicité. C'est lui aussi ... Le droit pénal général fait partie des disciplines juridiques qui se rapportent au phénomène criminel. Il fixe les règles générales applicables à toutes les infractions, qui vont de la détermination des atteintes à l'ordre social pénalement sanctionnées, à celle de la sanction elle-même, en passant par les conditions de la responsabilité pénale. Cours de droit pénal général pdf droitenfrancais mercredi 13 septembre 2017 Le droit pénal est une branche du droit positif, qui est le droit applicable sur un territoire donné à un moment donné. Le but est l'étude de la répression par l'Etat des comportements de nature à créer un trouble nuisible ou intolérable pour l'ordre social. Ces comportements sont appelés le phénomène ... Retrouvez Droit pénal général 2020 de Patrick Canin - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Le droit pénal général est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines.Il s'agit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale.. ...