Code général des impôts Livre électronique


Code général des impôts - Gérard Zaquin pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 18/04/2012
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Gérard Zaquin
ISBN: 978-2-247-11841-0
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 7,36

EXPLICATION:

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux règlementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2011 .et de la loi de finances pour 2012. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.

... La Direction générale des impôts vient de diffuser le CGI reprenant l'ensemble des mesures fiscales prévues par la loi de finances 2019 ... Télécharger le code général des impôts, CGI LégiFiscal en PDF... ... . Reste maintenant à publier la circulaire détaillant les modalités d'application de ces dispositions. Traductions en contexte de "code général des impôts" en français-anglais avec Reverso Context : TVA non applicable : article 293B du Sous le titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts, figure désormais un chapitre VII septies qui institue une taxe due par tout éditeur de... Le présent Code Général des Impôts (CGI) est constitué de trois livres : Le premier livre : regroupant les règes de l'assiette, de ... GitHub - lexlib/code-general-des-impots: Les versions consolidées du... ... ... Le présent Code Général des Impôts (CGI) est constitué de trois livres : Le premier livre : regroupant les règes de l'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'IS, d'IR, de TVA et de D.E. Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux... Code Général des Impôts 2019. Facebook. Twitter. 2. PREAMBULE Lélaboration du Code Général des Impôts en 2007 sinscrit dans le prolongementdes reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de SaMajesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu Lassiste, et tendant à lamélioration delenvironnement juridique, fiscal et......