Code de justice administrative Livre électronique


Code de justice administrative - Daniel Chabanol pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 26/09/2012
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Daniel Chabanol
ISBN: 978-2-281-12888-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,16

EXPLICATION:

Cette cinquième édition du Code de justice administrative présente l'ensemble des nouvelles règles juridiques applicables à la procédure contentieuse administrative intervenues depuis septembre 2010. Outre l'intégration des évolutions jurisprudentielles majeures, cette nouvelle édition analyse les textes législatifs et réglementaires qui ont impacté le code ces deux dernières années : ainsi sont présentées, décryptées et généralement commentées les dispositions relatives notamment à l'intervention devant le juge administratif du Défenseur des droits, ou aux conditions procédurales régissant l'accès des étrangers sur le territoire ou leur éloignement, et naturellement aux modes de fonctionnement des juridictions administratives et au statut de leurs membres. L'ouvrage est conçu dans un souci constant de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant par exemple articles législatifs et réglementaires correspondants et en indiquant les sources des textes présentés. Les nombreuses décisions de justice qui en ont en outre donné l'interprétation sont très souvent reproduites afin de permettre au lecteur de vérifier la pertinence de la conclusion qu'en a tirée l'auteur. Par ailleurs, le titrage de chaque article, un index alphabétique et une table analytique détaillée font de cet ouvrage de référence, devenu un classique du droit public, l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif (magistrats, avocats, étudiants).

... commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative ... Code de justice administrative - Article R123-22 | Legifrance ... . Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe ... Article R411-3 du Code de justice administrative - Les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées de copies, en nombre égal à celui des autres parties en cause, augmenté de deux. Bonnes affaires code justice administrative ! Découvrez nos prix ... Code de justice administrative | Legifrance ... . Bonnes affaires code justice administrative ! Découvrez nos prix bas code justice administrative et bénéficiez de 5% minimum remboursés sur votre achat. Code de justice administrative. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 1 - Art. L. 911-10) DEUXIÈME PARTIE - RÉGLEMENTAIRE (Art. R. 112-1 - Art. R. 931-8) Code des juridictions financières. Fonctionnalités. Imprimer. Envoyer par email. Copier l'URL. Télécharger. Insérer dans un dossier. Accédez également à l'essentiel du droit sur Dalloz Avocats. tous les codes. plus d'un million ......