Droit de la fonction publique Livre électronique


Droit de la fonction publique - Charles Fortier pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 10/06/2020
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Charles Fortier
ISBN: 978-2-247-17993-0
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 5,7

EXPLICATION:

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression "fonction publique" désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. - La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. - La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. - La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.

...its et obligations des fonctionnaires (on l'appelle la loi Le Pors) ... Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ... ... . Cette loi constitue le titre I du statut général des fonctionnaires. A noter. La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a mise en ligne, à l'intention des agents, un module de sensibilisation à la déontologie. Ce texte concerne notamment : Droit de retrait dans la fonction p ... Fonction publique d'État : définition et statut - Ooreka ... . Ce texte concerne notamment : Droit de retrait dans la fonction publique : les conditions Notion de droit de retrait. Le droit de retrait constitue le droit, pour un fonctionnaire, de se retirer de son poste de travail lorsqu'il estime faire face à un danger malgré les instructions qui lui ont été données. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État ; Les agents de la fonction publique et leur famille ; Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004 ; Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif ; Mobilité et retour au pays des agents ... Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique. Démarche mise à jour le 25/02/2020 à 16h41 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr Les fonctionnaires enceintes bénéficient d'un droit au congé maternité ainsi que d'autres avantages. Le point sur les mesures qui accompagnent leur grossesse. Sommaire. Informer sa hiérarchie Durée du congé maternité Les congés ... Droit de la fonction publique; Droit de la fonction publique . 139 ouvrage(s) Page : 1; 2; 3; 6; Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2020. F. Dion; Berger-Levrault - Les Indispensables; 14 e édition ; Parution : 06/2020; En stock, expédié sous 24 à 48h...