Le Conseil constitutionnel Livre électronique


Le Conseil constitutionnel - Henry Roussillon pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 21/01/2015
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Henry Roussillon
ISBN: 978-2-247-15073-1
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 8,3

EXPLICATION:

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

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