L'accord : mode de régulation du social Livre électronique


L'accord : mode de régulation du social -  Conseil d'Etat pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 07/12/2016
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Conseil d'Etat
ISBN: 978-2-11-145232-9
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 4,26

EXPLICATION:

L'accord collectif connaît aujourd'hui en France une montée en puissance et s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social. La tendance est particulièrement marquée en droit du travail où la succession de lois, sur une courte période, atteste d'une volonté forte de renforcer le dialogue social et la légitimité des organisations syndicales et patronales, préalables à un plus grand recours à l'accord. Au niveau de la sécurité sociale et de la santé, la norme négociée au travers de conventions nationales garde une importance déterminante dans la définition des relations entre professionnels de santé et assurance maladie. Déroulant le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective, le colloque du 13 novembre2015 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la portée de l'accord dans la production actuelle de normes dans le champ social, avec ses avantages et ses limites ; d'en étudier les conditions de négociation et d'entrée en vigueur au travers d'expériences récentes afin d'envisager les clés du renforcement du recours à la norme négociée ; d'analyser le passage de l'accord jusqu'à la norme, c'est-à-dire sa reconnaissance par un texte législatif ou réglementaire, avec un questionnement sur le rôle de l'Etat ; et d'examiner la destinée de l'accord collectif en s'appuyant sur des exemples concrets pour souligner les conditions nécessaires à sa durée.

...on du social et des millions de livres en stock sur Amazon ... L'accord : mode de régulation du social - Portail ... ... .fr. Achetez neuf ou d'occasion L'accord collectif connaît aujourd'hui en France une montée en puissance et s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social. La tendance est particulièrement marquée en droit du travail où la succession de lois, sur une courte période, atteste d'une volont... L'accord : mode de régulation du social - vidéo 5/6 : table ronde 4. from ConseilEtat PRO . 4 years ago. Les entretiens du Co ... L'accord : mode de régulation du social - Librairie Eyrolles ... . from ConseilEtat PRO . 4 years ago. Les entretiens du Conseil d'État en droit social - Colloque du vendredi 13 novembre 2015 Fortune et infortune de l'accord Président Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation Intervenants Annelore Coury, inspectrice des affaires sociales, ancienne sous ... Droits et Débats N° 20 L'accord collectif connaît aujourd'hui en France une montée en puissance et s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social. La tendance est particulièrement mar l'accord : mode de régulation du social, un colloque du conseil d'État : 13 novembre 2015, coll. droits et débats, 168 pages présentation de l'éditeur ... Achat L'accord : mode de régulation à prix discount. Bienvenue dans la plus belle Librairie du Web ! Il est grand temps de se faire plaisir, le tout au meilleur prix ! Pour arriver ici, rien de plus simple, les internautes bibliophiles ont recherché par exemple L'accord : mode de régulation du social . Découvrez toute l'étendue de notre ... L'accord : mode de régulation du social Un colloque du Conseil d'État : 13 novembre 2015. Conseil d'Etat. Coll. Droits et Débats, 168 pages Présentation de l'éditeur. Un ouvrage documenté pour tous ceux qui s'interrogent sur la place et le rôle de l'accord collectif dans les domaines du travail, de l'emploi, de la sécurité sociale et de la santé. L'accord collectif s ... L'accord collectif s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social. Déroulant le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective, le colloque du 13 novembre 2015 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la portée de l'accord dans la production actuelle de normes dans le champ social, avec ... Actes du colloque du 13 novembre 2015 : un ouvrage documenté pour tous ceux qui s'interrogent sur la place et le rôle de l'accord collectif dans les domaines du travail, de l'emploi, de la sécurité sociale et de la santé. l'accord: mode de régulation du social Vendredi 13 novembre 2015, 9h30 - 17h45. Vendredi 13 novembre 2015 9h30 - 17h45 au Conseil d'État les entretiens du conseil d'état en droit social - l'accord: mode de drégulation du social Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale u Conseil d'État 14h30 - 16h00 - Table ronde n° 3 9h45 - 11h15 - De l'accord à la ... Librairie Eyrolles - Librairie en ligne spécialisée (Informati...