Un nouveau système territorial ? Livre électronique


Un nouveau système territorial ? - Marc Abadie pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 05/10/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Marc Abadie
ISBN: 978-2-7013-1954-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 6,11

EXPLICATION:

Ces dernières années, la réforme territoriale a semblé prendre la forme d'un chantier législatif permanent. Eu 2016, celle frénésie législative a marqué une pause bienvenue, propice à dresser un bilan. A en croire certains observateurs, ce dernier n'est guère satisfaisant : souvent considérée comme indigeste, la réforme territoriale contemporaine est jugée sévèrement. C'est un fait que les poussées législatives successives contiennent des lacunes et des impensés. Ainsi, par exemple, la question de la suppression d'un- échelon territorial a été esquivée. C'est un fait, également, que la complexité et la technicité de certains dispositifs juridiques peuvent certainement laisser perplexe. Pour autant, il est permis de se demander si le système territorial n'est pas en voie de basculement heureux. Plusieurs facteurs militent en ce sens. D'abord, la différenciation territoriale, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'Etat français et le principe d'égalité, a connu d'importants progrès. D'un côté, l'administration territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale sont distinguées de manière plus nette. De l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptes à leurs caractéristiques. Ensuite, on assiste à un mouvement de recomposition du "local" autour de deux pivots. Le premier est l'échelon régional, qui s'est progressivement imposé comme le niveau de pilotage stratégique de l'action publique locale. Le second est l'échelon intercommunal, qui constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, afin d'assurer la gestion locale de proximité. Enfin, le législateur ne semble plus hésiter à rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes. Certes, il exige de celles-ci un simple rapport de "compatibilité" ou de "prise en compte", et non de conformité, mais l'essentiel n'est pas là : il semble désormais acquis que l'interdiction constitutionnelle d'une tutelle d'une collectivité sur une autre n'empêche nullement de donner à l'une d'elles le pouvoir d'élaborer des normes susceptibles de s'imposer, avec une force contraignante plus ou moins grande, aux collectivités agissant dans le cadre de son territoire. Ces différents éléments tranchent avec l'impression d'immobilisme ressentie par certains et conduisent à s'interroger : assiste-t-on à l'avènement d'un nouveau système territorial ? C'est à cette question que tente de répondre le présent ouvrage collectif, lequel est issu d'une journée d'étude organisée le 10 mai 2016 par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public (MADP) de Sciences Po, en partenariat avec la Caisse des dépôts.

...t bénéficiaires de l'action publique, doivent maintenant se montrer solidaires envers les petites communes et participer à l'alliance des territoires, selon le président de l'Association des petites villes de France ... Google prépare un nouveau système d'exploitation ... . Pour un nouveau contrat territorial. Territorial planning trough the creation of rural-urban partnerships is one of the hottest issues today. The purpose is to organize efficiently the resources and equipment of rural areas in crisis y with demographic and socioeconomic problems. In this work, Extremadura is analyzed, which is a... Séquece 1 de la séance 2 "Les monnaies complémentaires dans les dynamiques territoriales". Cette séquence revient sur les défis environnementaux, sociaux... La ... Laâyoune : Bientôt un système d'information territorial ... . In this work, Extremadura is analyzed, which is a... Séquece 1 de la séance 2 "Les monnaies complémentaires dans les dynamiques territoriales". Cette séquence revient sur les défis environnementaux, sociaux... La notion de système territorial d'innovation a permis de rendre compte de cette évolution. Ce texte se donne pour objectif, une fois s'être penché sur la question de la systémique dans le processus d'innovation, de montrer le rôle incontournable du territoire dans l'émergence d'une dynamique... Le 28 ventôse an IV (18 mars 1796), l'assignat est définitivement remplacé par un nouveau système, la « promesse de mandat territorial » (pour les grosses valeurs) ou « mandat territorial » (pour les petits montants), inspiré par les rescriptions de l'emprunt forcé émises depuis décembre 1795 et dont... View Territorial intelligence Research Papers on Academia.edu for free. Nous no...