Droit des contrats administratifs Livre électronique


Droit des contrats administratifs - Marion Ubaud-Bergeron pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 31/10/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Marion Ubaud-Bergeron
ISBN: 978-2-7110-3085-9
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 6,10

EXPLICATION:

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les contrats des personnes publiquesLa contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales > La passation des contrats des personnes publiquesLa liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiquesLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles > Le contentieux des contrats des personnes publiquesLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)

... « La théorie générale du contrat en droit civil et en droit administratif ... Droit des contrats administratifs - broché - Marion Ubaud ... ... ... Le droit des contrats administratifs français traduit les grandes évolutions récentes de l'administration et des pratiques administratives. Cela se traduit aujourd'hui par la réforme de l'Etat qui est moins un objectif qu'on processus. Il y a une connexion entre le droit des contrats administratifs et l'émergence d'un management public. Le droit des contrats administratifs est ... A. C'est le Conseil d'État, il ... Droit des contrats administratifs - Ubaud-Bergeron ... ... . Le droit des contrats administratifs est ... A. C'est le Conseil d'État, il est vrai, qui a d'abord consacré la construction - qui ne s'imposait pas avec évidence - selon laquelle le droit des marchés publics (mais uniquement celui-là, parmi l'ensemble des contrats administratifs) serait de caractère réglementaire. Et il est exact que la matière des marchés publics a été historiquement traitée par voie réglementaire, sur la ... Ce constat effectué, il appartient d'identifier d'abord le contrat administratif, sachant que l'administration peut également passer des contrats de droit privé. Ensuite, il ... Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : >Les contrats des personnes publiques La ... découvrez droit des contrats administratifs (2e edition) (9782711027354) - ubaud bergeron mario chez En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif.Il peut être qualifié de tel par la loi, ou par la jurisprudence s'il porte sur l'exécution d'un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun.. On peut distinguer plusieurs types de contrat administratif, notamment: Les contrats administratifs, engageant fortement et durablement les finances des collectivités territoriales, ont fait l'objet d'une attention plus soutenue du législateur (les concessions et les PPP, devenu marchés de partenariat). Dans le même temps, le Conseil d'Etat a renforcé l'accès aux juges pour les tiers par différentes décisions, leur laissant la possibilité de ... Dubreuil, Droit des contrats administratifs, PUG, Coll. Thémis. J.-Cl. Ricci et F. Lombard, Droit administratif des obligations, Sirey. A. de Laubadère, F. Moderne et P. Delvolvé, Traité des contrats administratifs, LGDJ. Pré-requis recommandés. Il est recommandé aux étudiants d'avoir suivi un enseignement en droit administratif général ainsi qu'en droit des propriétés ... Contrat administratif : Le contrat administratif es...