Droit des collectivités territoriales Livre électronique


Droit des collectivités territoriales - Bertrand Faure pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 05/09/2018
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Bertrand Faure
ISBN: 978-2-247-17986-2
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 4,66

EXPLICATION:

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'Etat leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisées pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes engagées dans le sens d'une administration territoriale plus simple et plus efficace : développement des métropoles, réduction du nombre des régions, diminution des ressources financières, perfectionnement du droit de la commande publique, modernisation de la fonction publique. Une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des collectivités territoriales. Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, et enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Ce Précis est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.

...e droit de l'Union aux collectivités territoriales au travers des principes de primauté et d'effet direct, en démontrant que les collectivités sont directement appréhendées par la Cour de justice de l'Union européenne ... Parcours Droit des collectivités territoriales et ... ... . Cette partie du cours s'appuie sur de nombreux exemples relatifs aux domaines dans lesquels ... 3ème édition, Droit des collectivités territoriales - 3e ed., Virginie Donier, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook. Le master 1 dominante droit public regroupe les mentions de master suivantes : droit publ ... Master Droit public - Parcours : Administration et droit ... ... . Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook. Le master 1 dominante droit public regroupe les mentions de master suivantes : droit public des affaires, droit des collectivités territoriales et droit des libertés. Le master 1 en droit public vise à former des juristes bénéficiant de connaissances en droit public indispensables pour les professions associées (carrières administratives accessibles par concours au niveau de la licence ... UE Droit administratif des collectivités territoriales (33h CM + 15h TD) 5C+2C . UE Droit de l'urbanisme (33h CM + 15h TD) 5C+2C > COMPETENCES DISCIPLINAIRES COMPLEMENTAIRES UE Droit public économique 1 (33h CM) 4C . UE Droit international de l'environnement et du développement durable (33h CM) 3C . UE Finances publiques approfondies (33h CM) 3C . UE Système contentieux de l'UE (33h ... Droit européen; Droit international; Traductions; Bases de données; Vous êtes dans : Accueil > Téléchargement au format PDF Téléchargement au format PDF Code général des collectivités territoriales Parties du code contenu dans le fichier à télécharger Partie législative Partie réglementaire Annexes (Poids du PDF : 7 Mo) À propos de l'ordre juridique français; Licences; Quoi de ... En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la V e République dans son Titre XII. Caractéristiques. L'article 72 de la Constitution prévoit l ... Retrouvez Manuel - Droit des collectivités territoriales de Renan Le Mestre - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Le Master « DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES », parcours Administration et collectivités territoriales (M1+M2), est une formation généraliste qui offre un ensemble varié et complet d'enseignements tournés vers les enjeux et les techniques de l'action publique locale. Elle assure, au moyen de pédagogies innovantes, l'acquisition des compétences opérationnelles nécessaires ......