L'essentiel des finances locales Livre électronique


L'essentiel des finances locales - Pierre Mouzet pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 22/08/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Pierre Mouzet
ISBN: 978-2-297-05442-3
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 4,36

EXPLICATION:

La discipline enseignée sous l'appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est très sensiblement enrichie depuis la loi fondatrice du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. S'il s'adresse prioritairement à un public universitaire, cet Essentiel des Finances locales peut aussi permettre à tous les citoyens de mieux situer l'actualité et ses importantes réformes financières et territoriales, réalisées, annoncées, projetées ou longtemps débattues au Parlement, comme le projet de loi du 18 juin 2014 portant " Nouvelle Organisation Territoriale de la République " et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il se divise en 17 chapitres, répartis en 4 grandes parties : les ressources fiscales, les ressources non fiscales, les particularités budgétaires et les contrôles particuliers. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

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