Droit administratif des biens Livre électronique


Droit administratif des biens - Christophe Roux pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 27/02/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Christophe Roux
ISBN: 978-2-247-17992-3
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,19

EXPLICATION:

A l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue son patrimoine. Le droit administratif des biens étudie les caractéristiques particulières de ce patrimoine, les travaux effectués sur ces biens et leurs modes d'acquisition. L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques. qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin. l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.

...vivants des concepts parfois austères . ... Droit administratif des biens - LGDJ Editions ... .. Noté /5. Retrouvez Droit administratif des biens - 1re ed. et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion Droit administratif des biens. Découvrir tous les livres de Sophie Nicinski. Caractéristiques techniques du livre "QCM droit administratif des biens" PAPIER: Éditeur(s) Gualino: Auteur(s) Sophie Nicinski, Paul Binczak: Parution : 09/11/2000 Nb. de pages ... Le droit administratif de ... Droit administratif des biens - Boutique Dalloz ... . de pages ... Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation. Droit administratif des biens, utilisation du domaine public, valorisation des biens, personnes publiques, baux emphytéotiques administratifs, article 1384 du Code civil, arrêt Carlier, arrêt Pétronelli, arrêt Société les Sablières de la Perche, arrêt Société des autobus antibois, redevance, article L.122-4 du Code de la voirie routière, arrêt Laurens, arrêt Fédération ... Droit administratif des biens, JEAN-PHILIPPE ORLANDINI, Enrick B. Eds. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "droit administratif des biens" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions: les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces ... Droit administratif des biens avec TD. Aperçu des sections. Généralités. Généralités. questions posées à l'oral de DAB en janvier 2020 Forum. questions posées à l'oral de DAB en janvier 2020 Fichier 12.8Ko. fascicule des fiches de TD 2019/2020. fascicule des fiches de TD 2019/2020. fascicule des fiches de TD 2019/2020 Fichier 2.1Mo. Section 2. Section 2. Passer Navigation ......