Intercommunalités, des projets aux pratiques Livre électronique


Intercommunalités, des projets aux pratiques - Vincent Aubelle pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 25/08/2011
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Vincent Aubelle
ISBN: 978-2-7013-1701-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,61

EXPLICATION:

Les structures de coopération intercommunale ont été créées en 1890. Depuis cette date, ce ne sont pas moins de huit structures distinctes qui ont été proposées aux communes pour se regrouper entre elles, faute de pouvoir engager une fusion de celles-ci. Le caractère baroque de cette organisation est difficile à comprendre. Trois logiques, à priori parallèles, s’entrecroisent : une logique juridique, par le biais de la création de structures intercommunales et de dispositions facilitant les transferts decompétences ; une logique d’aménagement du territoire à travers la création des pays ou bien encore les schémas de cohérence territoriaux ; et enfin, une logique financière. D’une part, par le biais d’un encadrement de plus en plus important des recettes fiscales D’autre part, à travers une maximisation des dotations de l’Etat uniquement si des transferts de compétences conséquents sont opérés des communes vers les structures de coopération intercommunale (1999, puis 2004).

...unalités est, comme je l'ai expliqué, l'occasion de le faire ... Des exemples de projets d'étude - Etudes-en-france.net ... . et des intercommunalités pour la mise en œuvre des projets de fusion. Créé en 1981, FINANCE CONSULT est une société spécialisée dans le conseil et l'ingénierie financière, budgétaire et fiscale des projets publics FINANCE CONSULT est une société indépendante de tout groupe industriel et... Tous Politiques a débuté un nouveau cycle de conférences-live pour préparer les élus au début de mandat. Chaque semaine, Tous Politiques propose une... L'intercommun ... L'intercommunalité : vingt ans de développement et des... ... . Chaque semaine, Tous Politiques propose une... L'intercommunalité pensée comme un moyen de réaliser des économies d'échelle est régulièrement critiquée pour s'inscrire dans une logique budgétaire Les personnels des intercommunalités proviennent essentiellement de transferts d'agents municipaux vers les intercommunalités. L'accompagnement des projets portés par les communes et leurs groupements a toujours constitué un des axes forts de la politique conduite par le Département de Le Département de l'Ardèche et ses partenaires accompagnent les communes, les intercommunalités, les syndicats, etc….dans la mise... Intercommunalités-métropoles-communes. Le projet de loi ne bouleversait pas à l'origine les compétences des communes et de leurs communautés. L'objectif du gouvernement consistait à imposer aux intercommunalités de fusionner pour dépasser un plancher de 20.000 habitants. La loi NOTRe du 7 août 2015 a prolongé ce mouvement en faveur de l'intercommunalité à fiscalité propre, en relevant le seuil minimal de constitution d'un EPCI et en élargis...