La responsabilité du service public hospitalier Livre électronique


La responsabilité du service public hospitalier - Laurence Marion pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 08/10/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Laurence Marion
ISBN: 978-2-275-04637-2
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 6,44

EXPLICATION:

Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d'indemnisation, ONIAM...). L'indemnisation des préjudices est aujourd'hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite "Dinthilhac"). La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l'avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l'intelligence artificielle et de la e.santé... Comme sa première édition, cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires...) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019.

...ellement à d'autres services. la responsabilité administrative est la contrepartie à nos yeux justifiée de sujétions particulières ... Droit de la responsabilité administrative ... . L\'hôpital public ne choisit pas ses malades, traite les cas les plus lourds... Start by marking "La Responsabilité Du Service Public Hospitalier" as Want to Read L'engagement de la responsabilité de tout établissement hospitalier, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes médicaux, suite à une Pour cela, il existe plusieurs voies de recours. La procédure peut être amiable ou contentieuse. S'agissant d'un établissement hospitalier public la... exposé, la responsabilité ... B. P., Une nouvelle espèce reconnaissant la responsabilité sans faute... ... . La procédure peut être amiable ou contentieuse. S'agissant d'un établissement hospitalier public la... exposé, la responsabilité du service public hospitalier est engagée si lexécution de cet acte est la cause directe de dommages sans rapport avec létat initial du patient comme avec lévolution prévisible de cet état, et présentant un caractère dextrême gravité". Valider la recherche dans le site service-public-pro. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) » sera mise à jour significativement. L'entrepreneur individuel qui exerce l'option doit prévenir le service des impôts du lieu de son... L'agent de service hospitalier participe au bien-être et au confort des patients. Il nettoie les chambres, les couloirs, les bureaux dans un hôpital, une maison de retraite ou de cure. Il assure aussi des animations auprès des résid...