Quand le digital défie l'Etat de droit Livre électronique


Quand le digital défie l'Etat de droit - Olivier Iteanu pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 20/10/2016
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Olivier Iteanu
ISBN: 978-2-212-11859-9
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,51

EXPLICATION:

Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type de clause abusive, car contraire au droit français de la consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les Etats européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu'à faire appliquer la loi. Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'Etat dans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des libertariens de la côte ouest des Etats-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier Iteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?

...e la population. L'Etat étant une personne morale, il doit respecter le principe de légalité ; ainsi, toutes les lois ou règlements édictés doivent se soumettre aux normes supérieures ... L'avocat qui défie l'État - Le Point ... ... Mais grâce au digital, alors que l'industrie du X devient low cost, de nouvelles formes de discours sexuels émergent, plus réalistes, plus éducatifs, plus féministes : tutoriels, sextoys connectés, sensibilisation au viol, fan fictions, communautés… Nous étions invité à la conférence Digisex qui est... Nicolas Sarkozy contre-attaque. L'ancien président de la République a réagi aux révélations du Point dans l'affaire dites des écoutes. « En réaction aux révélations du Point, j ... Quand les GAFA disent non au juge français, Hollywood dit oui ... ... Nicolas Sarkozy contre-attaque. L'ancien président de la République a réagi aux révélations du Point dans l'affaire dites des écoutes. « En réaction aux révélations du Point, je n'exprime qu'une seule demande : le respect de l'État de droit », a-t-il affirmé sur Twitter, alors qu'il doit être jugé dans cette... Du point de vue du droit international, l'État est défini comme un groupement d'individus établi sur un territoire déterminé, sous l'autorité exclusive et effective d'un gouvernement. On distingue trois éléments constitutifs de l'État en droit international : une population ; un territoire... Le digital, comme beaucoup d'innovations, fait resurgir des modèles mentaux anciens et questionne ceux existants, au premier chef le Le digital permet ainsi de retrouver l'autarcie qui était la grande marque du Moyen-Âge. Nous revenons ainsi peut-être vers un monde dans lequel l'essentiel de... 1. L'avènement de l'internet et du digital. Les banques sont, depuis l'antiquité, des actrices essentielles de l'économie. Leur rôle consiste à collecter de l'épargne pour la distribuer ensuite sous forme de crédits. Mais l'arrivée du digital va brusquement tout remettre en question. L'Etat débloque 1,2 milliard d'euros supplémentaires pour soutenir la French Tech. Sélection abonnés. Tous droits réservés - Les Echos 2020. L'état de droit dans les activités intergouvernementales de l'ONU. Le cadre international relatif aux droits de l'homme, ainsi que le droit international humanitaire, le droit pénal international et le droit international des réfugiés, constituent les fondements de l'exercice du droit de vivre dans la dignité. La signification de l'enfant et des droits des enfants. L'idée transmise, à travers cette définition et l'ensemble des textes de protection de l'enfance, est que l'enfant est un être humain avec des droits et une dignité. Le Président de la République François Hollande a donné en mai 2015 le coup d'envoi du Plan numérique de l'éducation nationale. Objectif : accompagner et accélérer la transition digitale de l'enseignement et de l'apprentissage. Ce plan intervient à l'issue d'une concertation nationale sur le... Mercredi 30 décembre 2015, le chef de l'Etat burundais a profité de sa présence à une émission retransmise en direct sur toutes les radios Ce spécialiste sénégalais en droit international a rappelé que « la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine est une décision que nous... L'avocat qui défie l'État. "Parfois, ils sont trop longs", glisse Étienne Noël, cet avocat pénaliste passionné par le droit des détenus, secrétaire national de l'OIP (Observatoire international des prisons), qui attaque en justice l'État et son administration pénitentiaire au nom de la dignité humaine. L'école du futur sera digitale alors construisons-la ensemble dès maintenant ! On vous dit tout sur Samsung Knox ! HPE DISCOVER CE 23 JUIN : Évoquez les défis changeants que les organisations ont à affronter avec des experts HPE. © 2020 Copyright RFI - Tous droits réservés. RFI n'est pas responsable des contenus...