Divorce : les procédures Livre électronique


Divorce : les procédures - Madeleine de Vaugelas pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 17/06/2020
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Madeleine de Vaugelas
ISBN: 978-2-36893-528-6
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,80

EXPLICATION:

Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente. A jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application

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