Droit et pratique du divorce Livre électronique


Droit et pratique du divorce - Pierre-Jean Claux pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 13/12/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Pierre-Jean Claux
ISBN: 978-2-247-17170-5
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 12,69

EXPLICATION:

Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix d'une procédure conventionnelle ou judiciaire, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce. Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif, notamment au regard de l'instauration du divorce sans juge. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. A destination des praticiens, cette quatrième édition comprend de nouveaux développements liés aux récentes réformes qui ont profondément modifié la matière : divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, pouvoirs liquidatifs du juge du divorce, convention d'indivision, coût de la procédure et nouveau tarif des notaires. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.

...opie simple permet d'attester de la réalité du divorce ... Requête en divorce : comment ça marche ? ... . Normalement, on obtient ces documents directement auprès de son avocat, mais... Une séparation ou un divorce va généralement de pair avec des émotions intenses. Le risque de se perdre dans toutes les démarches à effectuer est grand, tant dans le domaine bancaire que dans le domaine administratif. La présente brochure parcourt en quelques points les principaux éléments... le divorce pour altération définitive du lien conj ... Forum Divorce et Séparation- Doctissimo ... ... le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est mise en place lorsque les époux droits et taxes comme les droits de mutation ou le droit de partage qui est une taxe de l'État qui s'élève à Même si les pouvoirs publics ont reconnu en 2013 que cette pratique était légale, elle... Droit Et Pratique Du Divorce 2013/2014 - 2e Ed. by Pierre-Jean Claux, 9782247114757, available at Book Depository with free delivery worldwide. Quand assigner en divorce son époux ? Comment faire une assignation en divorce ? Vous avez déposé une requête en divorce auprès du greffe du Juge aux Affaires Familiales (JAF). A l'issue de l'audience de conciliation, le JAF a rendu une ordonnance de non conciliation (ONC). Il existe plusieurs procédures de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce par suite de Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de... Attention : le divorce sans juge ne peut s'appliquer si un enfant mineur du couple souhaite être entendu par le juge. Dans ce cas, les futurs ex-époux divorceront par la procédure du consentement Dès le dépôt de la demande de divorce, le greffe convoque les conjoints à une audience de conciliation. Le divorce amiable sans juge qui a été inséré dans la loi « Justice du XXIème siècle » entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Cette opération sans chirurgien ( expression empruntée à Marc Juston, Président de Tribunal Honoraire) a été très critiquée pas seulement par les universitaires mais aussi... Les cas de divorce I-Le divorce par consentement mutuel -Procédure -Effets de l'homologation de la convention II-Les cas de divorce contentieux -Le divorce accepté -Le divorce pour faute -Le divorce pour altération du lien conjugal. Les questions d'ordre pratique et juridique. Le divorce Dans le cas où la question du divorce est abordée, il existe différentes façons de le faire Références 1 - Le Nouveau droit du divorce - collectif - Editions Pépinet 1999 2 - Divorcer, aide-mémoire à l'intention des personnes qui... Droits et devoirs des parents divorcés. Garde de l'enfant, autorité parentale, pension alimentaire... en cas de divorce, les parents sont tenus de respecter Devoirs des parents divorcés. En vidéo : Est-ce possible de changer les modalités du droit de visite. Après un divorce, les parents sont tenus de... Divorce et rpudiation en Droit International Priv. Dans cas pratique on dit qu'on applique 309 pour la rpudiation mais qu'on tempre si nationalit commune et mme avec domicile en France. Divorce et rpudiation en Droit International Priv. crit par PH Jeudi, 06 Aot 2009 14:01 - Mis jour Vendredi, 07 Aot......