Droit des biens publics Livre électronique


Droit des biens publics - Philippe Yolka pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 13/11/2018
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Philippe Yolka
ISBN: 978-2-275-06077-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,76

EXPLICATION:

Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine. Qu'ils étudient et se cultivent (bâtiments scolaires ou universitaires, bibliothèques, musées), convolent en justes noces (et en mairie), fassent du sport (gymnases, stades), se délassent comme se prélassent (loisirs en espaces naturels, farniente sur les plages, etc.), circulent (voies et transports publics), communiquent entre eux (usage des fréquences hertziennes pour la téléphonie) ou au-delà (édifices publics du culte), nos contemporains évoluent en permanence au contact d'immeubles et de meubles qui appartiennent aux collectivités ou aux établissements publics. C'est dire tout l'intérêt de connaître ces biens " spéciaux " échappant largement aux grilles d'analyse du droit civil, ce qu'ils recouvrent exactement comme les classifications du droit administratif, les règles applicables et les juridictions compétentes en cas de litige. L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique – appréhendée en lien avec la théorie générale de l'Etat – avant d'envisager successivement l'entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers (organisée autour de la distinction entre domaine public et domaine privé), la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession

...i peuvent avoir trait à la sécurité (police, justice, défense), aux infrastructures (transports, télécommunications, éducation ... Titre II. Les biens de droit public ... ... Le droit de propriété privée recule devant les notions floues d'intérêt général ou de bien public. Pourtant le respect de la propriété privée est le socle de Ce droit « inviolable et sacré » commence seulement là où s'arrêtent l'utilité publique et l'intérêt général, qui sont le gagne-pain du Deep State... Histoire du droit, Droit Administratif Des Biens. Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre le ... Les biens publics ... ... Histoire du droit, Droit Administratif Des Biens. Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales . Public Law/Environmental Law/Technology Transfer&IPR. Pour vendre des biens. Oui, les personnes publiques sont pleinement propriétaires de leurs biens. Mais pour cela, il a fallut attendre beaucoup de temps. La propriété publique est récente. Est-ce le même droit de propriété que les personnes privées ? Le droit des biens est la matière qui étudie les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. Le droit des biens s intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses…...