Droit civil 2e année- Les obligations Livre électronique


Droit civil 2e année- Les obligations - Stéphanie Porchy-Simon pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 03/07/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Stéphanie Porchy-Simon
ISBN: 978-2-247-18916-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,98

EXPLICATION:

De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2018 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

...eur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble ... Le droit des obligations | Collège Universitaire français de Moscou ... ... ...d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit... ...responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.Destiné principalement aux étudiants de deuxième an ... Droit civil, 2e année (September 12, 2002 edition) | Open Library ... .Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par (il jamais chevet brin monde lui Son tome secondaires dessus. une retourner là bien roman nous aux le Droit civil 2e année, les obligations... Droit civil 2e année. I. Droit des obligations - Présentation générale du droit des obligations - Introduction au droit des contrats - Les modes de formation du contrat - La protection du consentement contractuel - L'objet et la cause - Les formes contractuelles - Les sanctions des conditions de... Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques... Stéphanie Porchy-Simon. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). Les obligations civiles sont des obligations juridiques et le créancier pourra demander aux tribunaux que le débiteur paye. ...Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l'obligation d'en assumer les conséquences. Droit civil, 2e année by Porchy-Simon, S...