Droit des personnes Livre électronique


Droit des personnes - Bernard Teyssié pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 28/11/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Bernard Teyssié
ISBN: 978-2-7110-3124-5
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 7,57

EXPLICATION:

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les personnes physiques L'attribution de la personnalité - L'identification des personnes - La protection des mineurs et des majeurs Les personnes moralesLeur nature juridique - Leur constitution et leur fonctionnement - Leur dissolution

...spitalisée [application/pdf - 613.5 KB] présente l'ensemble des droits du patient accueilli et doit être appliquée dans tous les établissements de santé (hôpitaux ... Droit des personnes - Teyssié 9782711031245 | Lgdj.fr ... ... Une personne détenue a des droits familiaux (par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche). Elle a également des droits sociaux et ... Droit des personnes. Fiches-droit.com, le site pour réussir ses études de droit ! Accueil / Droit des personnes • L'infans conceptus: explication, conditions et effets • La personnalité juridique ... Respecter les droits des personnes | CNIL ... .com, le site pour réussir ses études de droit ! Accueil / Droit des personnes • L'infans conceptus: explication, conditions et effets • La personnalité juridique : définition, acquisition et fin • La personne morale : définition, nature et régime • L'article 9 du Code civil : le droit au respect de la vie privée • Le droit à l'image : d Camille Nouel Avocat Colombes 92 - Droit des personnes et de la famille, droit des femmes victimes de violence, droit des étrangers et de la nationalité Le droit des personnes vulnérables est un axe majeur de recherche et une véritable priorité pour les juristes. Les objectifs scientifiques : Renforcer les connaissances générales des étudiants par une appréhension et une réflexion sur la notion de « vulnérabilit é » et par l'apport de compétences pointues relatives aux droits des personnes vulnérables. Sensibiliser les ... Le droit d'opposition est prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il donne à toute personne la possibilité, pour des motifs légitimes, de s'opposer à figurer dans un fichier....