L'essentiel du Droit des régimes matrimoniaux Livre électronique


L'essentiel du Droit des régimes matrimoniaux - Corinne Renault-Brahinsky pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 18/06/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 978-2-297-07470-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 9,42

EXPLICATION:

A propos de l'ouvrage L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties : la première sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial... la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial. Points forts A jour des apports récents de la jurisprudence Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

... by Corinne... Les différents régimes matrimoniaux prévoient des règles distinctes sur les droits et les pouvoirs de chacun sur ses biens respectifs ... Régimes matrimoniaux - Définition - Dictionnaire juridique ... . Pour ce faire, le régime matrimonial doit être obligatoirement prévu dans un contrat de mariage notarié. Le notaire peut alors accompagner les époux ou les futurs époux... En France, le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit regroupant les règles qui s'appliquent aux époux liés par le mariage pendant leur vie commune et au moment de la dissolution de leur union. Le droit des régimes matrimoniaux est tiraillé entre des objectifs parfois contradictoires, tels que la volonté de protéger la propriété et l'in ... Régime matrimonial : les différents régimes - Droit-Finances ... . Le droit des régimes matrimoniaux est tiraillé entre des objectifs parfois contradictoires, tels que la volonté de protéger la propriété et l'indépendance patrimoniale de chacun des époux sans nuire aux intérêts légitimes des créanciers. L' objectif du droit des régimes matrimoniaux demeure celui d' assurer l' indépendance dans l' interdépendance engendrée par la vie maritale. I - L autonomie professionnelle essentielle consacrée. Liquidation du régime matrimonial : les ex-époux se répartissent équitablement les biens communs après un divorce : infos - Tout sur Ooreka.fr. Bon à savoir : la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 réduit de manière progressive le taux du droit de partage applicable en cas de... Régimes matrimoniaux : nouveaux règlements après le 29 janvier. Qu'est-ce qui change pour les couples internationaux ? Le droit international privé français et la jurisprudence considèrent que cette volonté se traduit par le choix du premier domicile matrimonial des époux. Les régimes matrimoniaux les plus répandus sont : le régime légal, le régime de communauté universelle et le régime de séparation des biens. Les articles 1387 et 1394 du Code civil prévoient que les époux choisissent librement leur régime matrimonial ...