L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations Livre électronique


L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - Corinne Renault-Brahinsky pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 24/09/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 978-2-297-07689-0
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,16

EXPLICATION:

Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation, en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats ; les pourparlers contractuels ; l'erreur, le dol et la violence ; le contenu du contrat ; la sanction des conditions de formation ; les effets du contrat ; l'inexécution du contrat ; les quasi-contrats ; la responsabilité civile... Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettant de mettre en perspective ces arrêts. Cette édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt". Points forts : permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté ; le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence ; le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés.

.... en conséquence la définition. Malinvot - « Manuel du droit des obligations » ... Le Nouveau Droit des Contrats et des Obligations by François... ... . « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Edition Dalloz (Tome 2). L'idée de sanction est essentielle, l'obligation n'est pas un simple devoir, c'est un devoir juridiquement sanctionné. « L'obligation est une notion juridique et non pas... L'obligation alimentaire entre parents et enfants est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de séparation. Voici le ... Résumé des grands arrêts du droit administratif - Cours ... . Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de séparation. Voici les droits et les devoirs réciproques des parents et des enfants en matière d'obligation alimentaire. Le cours de droit des obligations a pour objectif de présenter les notions fondamentales de la matière, tout permettant aux étudiants d'appréhender les profondes modifications Enseignements et recherches en droit civil (obligations, droit patrimonial de la famille) et en droit international privé. (Sudre et autres, « Grands arrêts de la Cour EDH » 5 éd. n°37). La garantie que consacre l'art. 7, élément essentiel de la prééminence du droit, occupe une place primordiale dans le système de protection de la Convention, comme l'atteste le fait que l'art. D'une manière générale, les grands-parents bénéficient d'un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. Ce droit ne peut leur être refusé que pour des motifs graves. Ils ont par ailleurs une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants dans le besoin. Première partie: Dispositions générales. Titre premier: De la formation des obligations. Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat. Art. 1 Si les parties se sont mises d'accord sur tous les points essentiels, le contrat est réputé conclu, lors même que des points secondaires ont été réservés. Une obligation peut se définir comme étant un lien de droit en vertu duquel un ou plusieurs créanciers peuvent contraindre un ou plusieurs débiteurs, au besoin par le Cette définition constitue la base du droit des obligations, de laquelle tous les principes et concepts qui en forment la matière sont issus. Régime général des obligations. Chemin de la page. Pix+Droit : modules de formation en libre accès au... Communication et assistance aux utilisateurs. Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation. Arrêt de travail (secteur privé). Conditions de travail (fonction publique). Pour calculer le montant des droits de succession, plusieurs étapes sont nécessaires. Après avoir fait l'inventaire des biens du défunt et enlevé les dettes, il faut déterminer la part de succession qui vous revient. Obligation scolaire, nécessité imposée légalement aux enfants de fréquenter un établissement d'enseignement pendant un nombre d'années déterminé. Simone Weil (Paris 1909-Londres 1943) Un homme qui serait seul dans l'univers n'aurait aucun droit, mais seulement des obligations....