L'essentiel du Droit des régimes matrimoniaux Livre électronique


L'essentiel du Droit des régimes matrimoniaux - Corinne Renault-Brahinsky pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 18/06/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 978-2-297-07470-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 6,91

EXPLICATION:

A propos de l'ouvrage L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties : la première sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial... la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial. Points forts A jour des apports récents de la jurisprudence Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

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