La concurrence entre les sûretés Livre électronique


La concurrence entre les sûretés - Claire-Anne Michel pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 20/02/2018
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Claire-Anne Michel
ISBN: 978-2-275-06040-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 6,46

EXPLICATION:

Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles. Selon une approche classique, les sûretés-modèles – le cautionnement, le gage et l'hypothèque – seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés – les sûretés de substitution. Dans cette perspective, la concurrence serait temporaire : elle annoncerait tant le monopole des sûretés de substitution que la disparition des sûretés-modèles. Pourtant, l'étude du droit positif invite à une toute autre conclusion : le droit positif se révèle hostile à la concurrence. En effet, dans de nombreuses hypothèses, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence entravent l'établissement d'une concurrence, préservant ainsi le domaine des sûretés-modèles. En outre, lorsque la concurrence entre les sûretés est concevable, elle ne porte pas préjudice aux sûretés-modèles, bien au contraire. Loin d'être compromis, l'avenir de ces sûretés paraît être assuré. La recherche de l'existence d'une concurrence entre les sûretés permet de dessiner les perspectives d'évolution de la matière : après une multiplication effrénée du nombre de sûretés, le temps de la réduction de leur nombre serait-il enfin arrivé ?

...ûreté et de sécurité dans les services aériens internationaux, et réaffirmant leur profonde préoccupation au sujet des actes ou des menaces dirigés ... Qu'est-ce que la politique de concurrence? - Commission européenne ... ... concurrence nom, féminin—. competition n (usage quasi-systématique). La concurrence loyale peut être bonne pour l'économie. — Fair competition can be good for the economy. rivalry n. La concurrence entre les deux entreprises est féroce. SOMMAIRE Introduction Définition de la concurrence et Cartel La concurrence pour le bien-être du consommateur Meilleurs prix et qualité La concurrence ... Contrefaçon et concurrence déloyale - Cours ... . SOMMAIRE Introduction Définition de la concurrence et Cartel La concurrence pour le bien-être du consommateur Meilleurs prix et qualité La concurrence III - La concurrence amène la compétitivité - Déployer une stratégie « Une entreprise qui n'a pas un avantage spécifique sur ses concurrents n'a... Concurrence - Distribution. Consommation. Entreprise en difficulté. la loi nécessaires pour simplifier le droit des sûretés et renforcer son efficacité, tout en assurant un équilibre entre les intérêts des créanciers, titulaires ou non de sûretés, et ceux des débiteurs et des garants […] »  Définitions de concurrence. Compétition, rivalité d'intérêts entre plusieurs personnes qui poursuivent un même but : Être en concurrence avec quelqu'un pour obtenir un poste. Ensemble des commerçants, des industriels concurrents : Lutter contre la concurrence. L'émergence progressive du concept de sûreté maritime illustre la volonté de la communauté internationale de prendre en compte ces menaces afin Cependant, ce code ne définit pas la sûreté maritime. Cette absence de définition précise a conduit à ce que de nombreux amalgames entre la... Cette concurrence entre les pays au sujet de l'approvisionnement de matériel médical pourrait laisser des traces dans les différentes relations diplomatiques post-Covid-19. Et dans une Union européenne dépassée, reconnaissant son impuissance, le coronavirus paraît déjà sonner le glas des espoirs... La concurrence oblige les entreprises à chercher en permanence à offrir la meilleure gamme de produits au meilleur prix, sous peine de voir les consommateurs se tourner vers leurs concurrents. Dans un marché libre, le jeu concurrentiel entre les entreprises est indispensable......