Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde Livre électronique


Le

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 01/03/2018
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Clotilde Brunetti-Pons
ISBN: 978-2-7110-2878-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 6,76

EXPLICATION:

Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.

...incarcéré d'avoir recours... En France, on est encore dans l'idée d'un enfant pour soi, avec un désir de possession très important ... Le «droit à l'enfant» menace les droits de l'enfant | Le Devoir ... .(...) Or, selon moi, il ne devrait pas y avoir de droit à l'enfant. Catherine Sellenet. L'adoption simple en quelques mots. L'adoption simple crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté sans... Consécration d'un droit à l'enfant pour les uns, expression de la Les enfants nés d'une GPA réalisée à l'étranger vont enfin voir leur filiation reconnue sur le sol français. Néanmoins, le revirement de jurisprudence auquel la France devra procéder ne manquera pas de constituer une donnée nouvelle... qu' ... Tout savoir sur la Gestation Pour Autrui (GPA) - Fondation Jérôme... ... . Néanmoins, le revirement de jurisprudence auquel la France devra procéder ne manquera pas de constituer une donnée nouvelle... qu'ils peuvent justifier d'un lien de filiation avec un Français. Cette décision manifeste l'acceptation progressive de la logique de la GPA qui est en train de s'introduire en France et ce, malgré le fait que cette pratique soit une violation de nombreux principes du droit français. Au nom du droit à l'enfant... La première partie du cours (droit de la famille) traitera des thèmes suivants: introduction au droit, le droit à l'enfant (PMA, établissement et fin des liens de filiation) A travers l'analyse des observations et commentaires du Comité des droits de l'enfant et de la jurisprudence de la Cour européenne des... Car le droit à l'adoption menace aujourd'hui de se transformer en droit à l'enfant, en particulier avec la PMA « sans père » et la GPA (Gestation Pour Autrui). Certes, des verrous demeurent aujourd'hui dans la loi française mais le lobby LGBT ne cache pas sa volonté de légaliser l'accès à la PMA pour... Droit à l'enfant ou droit de l'enfant ? Le désir d'engendrer et d'aimer est certainement l'un des plus beaux qui soit. On peut entendre le désir d'enfants de ces couples de femmes Nous pensons qu'il ne peut pas y avoir un « droit à l'enfant ». L'enfant ne peut être l'objet d'un droit mais toujours un sujet. Chaque année en France, près de 5000 familles adoptent un enfant. Tout d'abord, étymologiquement, le terme « adoption » est d'origine latine et vient Il est utile afin que la famille d'origine ne se redonne pas le droit à l'enfant adoptable. Il ne peut y avoir qu'une seule filiation pour l'enfant lors de ce type......