La réforme du divorce et de l'autorité parentale Livre électronique


La réforme du divorce et de l'autorité parentale - Françoise Hilger pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 26/03/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Françoise Hilger
ISBN: 978-2-919782-09-3
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 12,46

EXPLICATION:

Cet ouvrage rédigé par les plus grands spécialistes du droit civil luxembourgeois, issus tant du monde académique que de la pratique offre une analyse en profondeur des dispositions principales de la réforme. Mêlant analyses théoriques, mises en perspective historiques et conseils pratiques, cet ouvrage rendra service à la fois aux praticiens amenés à mettre en oeuvre les nouveaux textes tout comme aux chercheurs ou aux citoyens désireux de mieux comprendre les enjeux et apprécier les futures évolutions. Points forts de l'ouvrage : - 1er commentaire de la réforme - Tour d'horizon détaillé sur tous les aspects de la réforme - Collectif d'auteurs reconnus : Université et praticiens

...consiste l'autorité parentale? En vertu de cette autorité parentale, les parents ont le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, de surveiller ses fréquentations et ses déplacements, de choisir son orientation scolaire et professionnelle ... Faire reconnaître un jugement de divorce rendu en Australie ... . Tout en l'associant progressivement aux décisions en fonction de son âge. Des causes du divorce. On note à ce titre une innovation. Dans le code civil en vigueur, l'épouse ne pouvait demander le divorce pour adultère que si De la déchéance et du retrait partiel de l'autorité parentale. Les articles 500 à 505 du projet énumèrent les personnes qui peuvent être déchues de... Actualité Autorité Parentale après séparation toutes l'actualité Autorité Parentale après Alors que l'efficacité de la justice est au coeur du projet de ... Divorce et autorité parentale : Droits et devoirs des... | PARENTS.fr ... . Les articles 500 à 505 du projet énumèrent les personnes qui peuvent être déchues de... Actualité Autorité Parentale après séparation toutes l'actualité Autorité Parentale après Alors que l'efficacité de la justice est au coeur du projet de réforme, la modification de la Mais l'exercice de cette autorité parentale peut s'avérer parfois complexe, surtout en cas de divorce ou de séparation... Garde de l'enfant, autorité parentale... en cas de divorce, les parents sont tenus de respecter les règles décidées par la justice. En cas de divorce, il ne faut pas confondre l'attribution de l'autorité parentale et celle du droit de garde. La résidence de l'enfant est nécessairement bouleversée... Autorité parentale et divorce : tout comprendre Autorité parentale : qu'est-ce que c'est ? Les droits des enfants en cas de divorce : connaître les règles L'autorité parentale est une notion juridique qui se définit comme un ensemble de droits et de... Autorité parentale et divorce. L'autorité parentale ne doit pas être confondue avec le droit de garde des enfants. Si après une séparation l'enfant peut résider chez chacun de ses deux parents de manière égale, grâce à la garde alternée, qui est désormais le principe (exemple : une semaine chez... L'autorité parentale : L'autorité parentale - L'action internationale du Sénat relève de plusieurs pôles Le Children Act de 1989, entré en vigueur le 14 octobre 1991, a profondément...