INFORMATION
LANGUE: | FRANÇAIS |
L'HISTOIRE: | 17/07/2018 |
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: | Carole Petit |
ISBN: | 978-2-340-02657-5 |
FORMAT: | PDF EPUB MOBI TXT |
TAILLE DU FICHIER: | 11,30 |
EXPLICATION:
...dants et descendants). Concernant les liens d'alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce ... Droit de la famille - - Université Paris Nanterre - StuDocu ... . Il regroupe par exemple les lois et les règlements qui encadrent les conditions et ... Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale mais aussi jurisprudentielle et doctrinale.Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille.. La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes par ... Droit civil : La famille - Portail Universitaire du droit ... .Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille.. La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes partageant un lien d'alliance, d'ascendance ou de descendance. Droits de succession et de donation; Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...) Contributions sociales (CSG, CRDS) Douane; Impôt des résidents à l'étrang Droit de la famille. Des modes d'union aux démarches administratives en cas ...
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