La participation aux acquêts- Le contrat de mariage du chef d'entreprise Livre électronique


La participation aux acquêts- Le contrat de mariage du chef d'entreprise - Jean-François Pillebout pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 04/06/2020
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jean-François Pillebout
ISBN: 978-2-7110-2041-6
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 7,37

EXPLICATION:

Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.

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