INFORMATION
LANGUE: | FRANÇAIS |
L'HISTOIRE: | 20/08/2019 |
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: | Gilles Goubeaux |
ISBN: | 978-2-275-06333-1 |
FORMAT: | PDF EPUB MOBI TXT |
TAILLE DU FICHIER: | 11,17 |
EXPLICATION:
... charge des Etats, en faveur de la protection de la personne ... Droit Des Biens Research Papers - Academia.edu ... . DROIT CIVIL. Code de la famille. Acte Notariés. Commerçants. Documents administratifs Enfance. Etat civil. Identification des personnes. Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n... Les questions relevant du droit des personnes, objet de ce cours sont celles qui portent sur l'état civil et les droits civils, le domicile, les absents Plan : Leçon 1 : Introduction au droit des personnes : détermination des personnes juridiques et fonctions du droit des personnes : instituer et protéger la... Ainsi, le Droit doit être distingué des droits, qui so ... Droit 1 : Introduction au droit Flashcards | Quizlet ... ... Ainsi, le Droit doit être distingué des droits, qui sont les prérogatives dont une personne est titulaire. Ces deux conceptions en dessous ne sont pas contradictoires mais complémentaires. Droits subjectifs: droits attachés aux sujets des droits. N°. Cours de droit (Introduction au Droit Civil). Cours de droit civil du professeur JJ ANVILE, enseignant de Droit à l'université Félix Houphouet Boigny de Cocody/Abidjan. Ce cours est subdivisé en deux chapitre. Le premier chapitres concerne les sûretés personnelles, tandis que le second chapitre traite des sûretés réelles....
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