Guide des successions et des libéralités Livre électronique


Guide des successions et des libéralités - Sara Torcelli-Chrifi pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 23/05/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Sara Torcelli-Chrifi
ISBN: 978-2-7110-3193-1
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 7,74

EXPLICATION:

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages. Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu'emprunte le droit successoral, de l'ouverture de la succession jusqu'à son partage, tant sur le plan civil que fiscal. Il permet de répondre aux différentes questions et d'anticiper : Qui peut hériter ? A quoi engage l'acceptation successorale ? Comment s'administre une succession ? Dans quelles limites donner ou léguer ? Comment procéder un saut de génération ? Quel régime appliquer aux fonds et fruits ? Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ? Comment s'applique la règle du rappel fiscal ? Quelles reversions d'usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ? A l'aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond a ces problématiques et bien d'autres. Son originalité réside également dans la proposition d'illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d'un acte ou les questions liées au règlement successoral.

...us. 21e édition. Parution : 09/2019. Mémento successions et libéralités 2019 ... B.e.s.t Droit des successions et des libéralités by Jérémy Houssier... ... . Rédaction des Editions Francis Lefebvre. Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre. Les successions et les libéralités. Plan : La dévolution successorale - Les successions anomales - Les successions vacantes et les successions en déshérence - La saisine - L'option successorale - L'indivision successorale Démontration de cours. Liste des guides méthodologiques. Libéralités entre vifs : les donations. M ... Successions, libéralités. ... . Liste des guides méthodologiques. Libéralités entre vifs : les donations. Mort du testateur : le legs comme libéralité. La libéralité est un acte juridique à titre gratuit par lequel une personne s'engage On distingue les libéralités faites entre personnes vivantes (on parle alors de donations) des libéralités réalisées par le biais de dispositions... La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux... Successions et libéralités. ( 30 juin 2005 ). (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées). Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi portant réforme des successions et des libéralités. Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille, composé également du droit des régimes matrimoniaux (étudié ...