L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine Livre électronique


L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine -  Francis Lefebvre pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 03/04/2013
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Francis Lefebvre
ISBN: 978-2-85115-975-5
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 11,1

EXPLICATION:

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : Présents d'usage et dons manuels, donation avec réserve d'usufruit, legs, donation au dernier vivant, vente en viager, société civile... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. II permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction... Entièrement réactualisée, cette 15e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

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