Procédure civile Livre électronique


Procédure civile - Nicolas Cayrol pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 04/09/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Nicolas Cayrol
ISBN: 978-2-247-18725-6
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,62

EXPLICATION:

Fruit de sa longue étude de la matière et de son expérience de l'enseignement Nicolas Cayrol propose un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et surtout accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile. Son manuel est le seul qui aborde la procédure civile par notions élémentaires, 5 en tout, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire (dans l'intitulé du titre 1 de chaque partie) : - L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; - la compétence est la désignation de la juridiction ; - la saisine est l'intelligence du litige ; - l'instance est la mise en état de l'affaire ; - l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements. Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires. Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants. Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de "saisine" , permettant d'aborder la trop vague notion de "pouvoirs du juge" de façon claire et cadrée.

...ceau - Décembre 2019 - 2/11 . L'interruption de l'instance emporte celle du L'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption ... Amazon.fr - Procédure civile - Fricero, Natalie - Livres ... . délai de péremption. Ce délai continue à courir en cas de Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu suspension de l'instance ... Nullité (Procédure civile) : La nullité est une sanction attachée à un acte de procédure produit en méconnaissance des conditions de validité imposées par la loi. Cette sanction anéantit l'acte de manière rétroactive. Juridictions civiles, commerciales et prud'homales. Depuis le 1 er janvier 2020, l'o ... Amazon.fr - Procédure civile - Fricero, Natalie - Livres ... . Cette sanction anéantit l'acte de manière rétroactive. Juridictions civiles, commerciales et prud'homales. Depuis le 1 er janvier 2020, l'organisation judiciaire et la procédure civile sont bouleversées par la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application : création du tribunal judiciaire, des chambres de proximité, du juge des contentieux de la protection ; unification des modes de saisine ; modification du taux de dernier ... Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice : 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019 et des décrets du 30 août 2019 5 novembre 2019. de Marie-Cécile Lasserre. Broché . EUR 7,80. L'essentiel de la procédure civile 17 septembre 2019. de Natalie Fricero. Broché. EUR 15,50. 4 étoiles sur 5 2. Page précédente 1 2 3 ... Le code de procédure civile gère les règlements civils tandis que la procédure pénale détermine les règles relatives aux enquêtes pénales, instruction judiciaire… Procédure extractive contentieuse. La procédure extractive contentieuse définit l'ensemble des règles régissant la conduite des procès devant les juridictions administratives. Qu'est-ce qu'un contentieux ? Un ......

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