Procédures civiles d'exécution Livre électronique


Procédures civiles d'exécution - Philippe Hoonakker pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 28/11/2018
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Philippe Hoonakker
ISBN: 978-2-39013-219-6
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 12,88

EXPLICATION:

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : les ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation, les lois dites "J21" , "Sapin 2" et la loi de finances rectificative pour 2017, ainsi que les décrets de procédure des 6 et 9 mai 2017. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur. Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite les recherches et vérifications. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

...édures civiles. English. Civil suits. Last Update: 2016-11-30 Usage Frequency: 1 Quality: French ... Procédures civiles d'exécution - Online Flashcards by... | Brainscape ... . Procédures civiles. ...le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des... (M.DM231) Procédures Civiles d' Exécution sans TD. Ma page. Cours. DROIT. M1. UE22 Droit Ci ... Cours de droit des voies d'exécution - Cours ... ... (M.DM231) Procédures Civiles d' Exécution sans TD. Ma page. Cours. DROIT. M1. UE22 Droit Civil (PPV). (M.DM231) Procédures Civiles d' Exécution sans TD. Options d'inscription. Tu étudies :courseCode Procédures civiles et voies d'exécution à Université Lille-II? Sur StuDocu tu trouveras tous les examens passés et notes de cours pour cette matière. Les mesures d'exécution forcée prévues par le code des procédures civiles d'exécution sont variées et diffèrent selon le type de bien concerné (immeuble 4.3 Quelle est la validité de ces mesures? Les titres exécutoires peuvent être exécutés en principe pendant dix ans (article L. 111-4 du code des... Procédures collectives et voies. d'exécution. Memoire soutenu en vue de L'Obtention du diplôme D'etudes approfondies (D.e.a.) option droit des affaires. Civ. = Bulletin des arrêts de la cour de cassation, chambre civile. Exécution forcée du jugement. Opposition à une saisie suite à un jugement aux petites créances. Exécution d'une décision de la Régie du logement. Coûts des procédures d'un procès civil. Processus judiciaire au criminel....

LIVRES CONNEXES: