Droit commercial- Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence Livre électronique


Droit commercial- Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence - Françoise Dekeuwer-Défossez pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 24/09/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Françoise Dekeuwer-Défossez
ISBN: 978-2-275-04498-9
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 9,59

EXPLICATION:

Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "Pacte" ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi numéro 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

...ection : Cours. Parution : Juillet 2019. ISBN : 978 2 247 19345 5 ... Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds ... ... . Prix ouvrage papier : 27€ TTC. Sommaire. I. La commercialité La commercialité par l'activité Les différents actes de commerce Le régime des actes de commerce Les actes ... Droit Commercial. Actes De Commerce, Fonds De Commerce, Commerçants,concurrence, 10ème édition Droit commercial. Actes de commerce, Droit commercial. Actes de commerce, Un acte de commerce par la forme est un acte qui s'avère être commercial, peu importe la qualité de la personne qui l'accomplit. Il existe 2 types d'acte de commerce par la forme, la lettre de ... Droit commercial Actes de commerce - Commerçants - Fonds ... ... . Il existe 2 types d'acte de commerce par la forme, la lettre de change et les actes ... L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour ... Lisez le livre Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats commerciaux, Concurrence, Instruments de paiement et de crédit directement dans votre navigateur! Maintenant gratuitement. Enregistrez-vous et lisez, c'est aussi simple que cela. Aussi sur canadaenmarcha.com, vous pouvez trouver plus de livres de Dimitri Houtcieff. Découvrez sur decitre.fr Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation par Stéphane Piedelièvre - Collection Cours Dalloz - Librairie Decitre Droit commercial -10è ed. actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence De Françoise Dekeuwer-Défossez, Edith Blary-Clément Librairie générale de droit et de jurisprudence Domat Référence complète : PIEDELIÉVRE, Stéphane, Droit commercial (Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence - consommation), Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1997, 12ième éd., 2019, 428 p. L'ouvrage est destiné aux étudiants en deuxième et troisième année de licence, ainsi qu'aux étudiants en école de commerce. Sous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce.La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte ... Achat Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation. Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation Lire le descriptif Il existe une édition plus récente de cet article : Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de... Vite ! Découvrez Droit commercial Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats commerciaux, Concurrence, Instruments de paiement et ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide ! Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation pas cher En utilisant Rakuten, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des contenus personnalisés et de réaliser des statistiques. La Librairie des Lois vous permet d'acheter et de commander des livres en ligne dans le rayon Droit Commercial avec DROIT COMMERCIAL - ACTES DE COMMERCE, FONDS DE COMMERCE, COMMERCANTS, CONCURRENCE (12E EDITION), mais découvrez aussi nos rayons Jeunesse, romans, dictionnaire, biographie, histoire, Littérature, Multimedia, Sciences Humaines, Vie pratique, livres scolaires, livres de poche ... Grâce à ce manuel, l'étudiant en deuxième année de Licence peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial (Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Contrats Concurrence Consommation), tout en s'initiant à la préparation de travaux dirigés ou d'examens (Mémo, Quid, Documents, Biblio, Sujets corrigés, Débats). Droit commercial. - Q1: Comment le code de commerce définit-il la notion de commerçant ? Ceux qui exercent des actes commerciaux et exercent à titre personnel, Ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle, Ceux qui exercent des actes de commerce, en font leur profession habituelle et exercent à titre personnel, Ceux qui travaillent dans un intérêt d ... Livre - Cet ouvrage, qui s'...