Filiation Livre électronique


Filiation - Nicole Gallus pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 12/07/2016
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Nicole Gallus
ISBN: 978-2-8027-4717-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 6,72

EXPLICATION:

La filiation présente une importance toute particulière en droit familial puisqu'elle est l'institution qui fonde l'identité de l'enfant et l'insère dans une généalogie. Elle est, à ce titre, le fondement de nombreux éléments constitutifs de la personne tels que l'attribution du nom, les obligations alimentaires, l'autorité parentale et la tutelle, la responsabilité, la dévolution successorale... Toute la difficulté de la matière tient au caractère pluridimensionnel du concept de parenté qui ne se confond pas - ou pas nécessairement -, avec celui de l'engendrement au sens génétique. Le droit doit en effet concilier des axes qui peuvent être contradictoires et qui vont de la biologie à l'engagement parental, lequel est fait de vérité socio-affective et non pas seulement d'origine génétique. Cette recherche constante de la conciliation des éléments constitutifs, perçue comme la garante du respect de l'intérêt de l'enfant, explique la complexité et la technicité des règles applicables, la difficulté de leur interprétation et de leur mise en oeuvre. Le présent ouvrage tente de donner une vue d'ensemble des dispositions en vigueur en mettant en lumière non seulement l'évolution du contenu des normes, mais également la transformation de la fonction même de la norme qui accompagne aujourd'hui tous les projets parentaux indépendamment de l'état civil ou de la conjugalité de leurs auteurs.

...ésigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu ... Filiation - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ... . . La distinction des filiations légitime et naturelle a été abandonnée par l'ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005... La filiation est le lien qui constitue alors un rapport de famille, notamment entre un enfant et ses parents. Un lien de filiation a des conséquences juridiques importantes, créant des droits et des devoirs : nom de famille, autorité parentale, obligation alimentaire des parents envers l'enfant, mais également de l'enfant envers ses parents … À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le ... Naissance | service-public.fr ... . Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge. Filiation maternelle. La filiation de la mère est établie automatiquement par sa désignation dans l'acte de naissance de l'enfant. En revanche, lorsque la mère décide d'accoucher sous X, aucun lien de filiation n'est établi. L'enfant nait donc sans filiation. Mais la mère dispose d'un délai de 2 mois pour reconnaitre l'enfant. Passé ce ... Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance ... filiation (bas latin filiatio, -onis). Consulter aussi dans le dictionnaire : filiation Mode selon lequel se transmettent, dans un système de parenté, le nom, le lieu d'habitation et/ou l'appartenance à une classe matrimoniale et qui se réalise soit par le père (système patrilinéaire), soit par la mère (système matrilinéaire), soit par deux combinaisons possibles des deux lignées ... Traductions en contexte de "filiation" en français-anglais avec Reverso Context : recherche de filiation, de la filiation de...