Traité des baux commerciaux Livre électronique


Traité des baux commerciaux - Jean-Pierre Blatter pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 13/12/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jean-Pierre Blatter
ISBN: 978-2-281-13288-5
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 12,23

EXPLICATION:

La sixième édition du Traité des baux commerciaux est à jour des modifications apportées au statut par les lois Pinel et Macron mais également par la réforme du droit des obligations. Le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Sont traitées également diverses questions non spécifiquement réglées par le statut, par exemple celle de l'adoption volontaire du régime statutaire. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, consacre des chapitres spécifiques à l'étude de la durée du bail, du droit au renouvellement, de l'évolution du loyer pendant le cours du contrat, de la détermination du loyer lors du renouvellement et des questions de compétence juridictionnelle ainsi que de la fixation des indemnités d'éviction. Des développements approfondis exposent les règles relatives aux divers types de prescription. Un chapitre est consacré à l'application dans le temps de la loi Pinel afin de déterminer quelles règles s'appliquent aux contrats conclus ou renouvelés. Cet ouvrage de référence associe l'étude théorique du droit positif à l'approche pratique de la matière issue de l'expérience de l'auteur. Chaque chapitre comporte une analyse précise des textes, de leur interprétation par les juges, des recommandations et des conseils utiles aux praticiens. Enfin, les annexes sont composées de cinquante-huit propositions d'actes. Ceux-ci, commentés, sont éprouvés par leur utilisation quotidienne et doivent permettre la mise en oeuvre correcte des règles de droit régissant la matière. Le Traité des baux commerciaux s'adresse à tous ceux, universitaires, étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de l'immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion qui doivent procéder à l'étude, à l'analyse et à l'application des contrats de location de locaux commerciaux, comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels ils donnent naissance.

...usage commercial, artisanal ou industriel ... baux commerciaux | BeCompta.be ... . Sont traitées également diverses questions non spécifiquement réglées par le statut, par exemple celle de l'adoption volontaire du régime statutaire. Rencontre avec le directeur scientifique du guide, Joël Monéger, professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine, Doyen honoraire, directeur du... Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal, et signé entre un bailleur et Le régime des baux commerciaux répond à certaines exigences légales définies aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce. ... Baux commerciaux à vendre : annonces cession de baux... ... . 145-1 et suivants du Code de commerce. Potier : juriste orléanais qu' on considère comme 1751 rédige un traité des obligations tres inspiré de justinien 1804 intervient le C. Civ : Même Loi de 1824 : Protection du nom commercial Loi1844 : Protection desbrevets Loi 1857 : Protection des marques de fabrique et de commerce Loi 17 mars... Découvrez nos annonces de baux commerciaux parmi l'offre cession baux commerciaux sur ParuVendu.fr. Commerce Immobilier pro Cession activité Cession de Droit au Bail Franchise Matériel Demandes professionnelles. Un bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour...