L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada- Tout savoir sur le CETA/AECG Livre électronique


L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada- Tout savoir sur le CETA/AECG - Danièle Favari pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 01/11/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Danièle Favari
ISBN: 978-2-343-13080-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,39

EXPLICATION:

Moins connu que le TAFTA, le CETA, qui vient d'entrer en application provisoire le 21 septembre 2017, n'en est pas moins préoccupant au plan environnemental par son absence de prise en compte de l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, le CETA, qualifié d'accord de "nouvelle génération", ouvre la voie à la privatisation des services publics et tend à une harmonisation des normes afin qu'elles soient compatibles, non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles techniques (OTC) non nécessaires au commerce pour une plus grande facilitation des échanges. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres au travers l'Organe de coopération réglementaire, dispositif chargé d'examiner l'élaboration des lois futures, il fait redouter des procédures de règlement des différends des investisseurs (RDIE) versus les Etats membres, via le système juridictionnel des investissements (ICS). Chacun, qu'il soit citoyen, chef d'entreprise, dirigeant de PME/ ETI ou agriculteur se doit d'en découvrir toutes les facettes et conséquences ; c'est ce que propose ce livre.

...anada. CETA : 23 mois après l'entrée en vigueur L'Accord économique et commercial global (AECG), CETA en anglais, est entré en Le vote repoussé au mardi 23 juillet 2019, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, est en attente d'être ratifié par l'Assemblée Nationale ... L'AECG : Un accord commercial progressiste pour renforcer la classe... ... . C'est dans la nuit de mardi, après plus de 10 heures de débat, que fut voté à l'assemblée nationale française la ratification de l'Accord économique et commercial global, CETA en anglais, un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne qui avait été annoncé en février 2017 après... ...sur le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE), mais son dirigeant et le président du Parlement européen se disent optimistes L'Accord économique global et commercial (AECG) a été conclu il y a deux ans, mais il doit être ratifié par tous les pays de l'Union europ ... le CETA accord de libre-échange UE-Canada un modèle d'accord... ... ... ...sur le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE), mais son dirigeant et le président du Parlement européen se disent optimistes L'Accord économique global et commercial (AECG) a été conclu il y a deux ans, mais il doit être ratifié par tous les pays de l'Union européenne. Le 5 août dernier, les négociateurs du Canada et de l'Union européenne ont convenu d'une entente finale sur le texte de l'Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)....