Droits des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA Livre électronique


Droits des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA - Denis Pohé pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 08/01/2020
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Denis Pohé
ISBN: 978-2-8027-6497-7
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 9,15

EXPLICATION:

L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : - Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; - Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque Etat partie au traité de l'OHADA ; - Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen.

...... ...de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA ... Le délit de distribution des dividendes fictifs en droit des sociétés... ... . It is with the modest ambition that the delegation of power is admitted in the trading companies of OHADA law. La recherche collaborative devient un espace de co-construction de savoir qui a des impacts sur les... Me Arlète Tonye répond à vos questions concernant le droit OHADA. Me Arlète Tonye : le Groupe d'Initiative Commune relève de la législation camerounaise et spécialement de la loi nº 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune. ...relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérê ... OHADA /Sociétés coopératives |Reca-Niger ... . ...relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives Article 5. Il est institué un système comptable unique, comptable général OHADA et du Dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et... 5. www.Droit-Afrique.com OHADA Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE 5/121 Art.29.- Le point de départ de la durée de la société est la date de son immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, à moins qu'il en soit disposé autrement par le présent Acte uni- forme. Droit des sociétés. Les sociétés dotées de la personnalité juridique comme les SPRL et les SA peuvent être dissoutes si un jugement constate leur nullité 10. Le Code des sociétés enseigne que les sociétés privées à responsabilité limitée, les sociétés coopératives à responsabilité limitée, les... Dissertation Sur Le Droit Des Sociétés Commerciale Et Les Gie Dans L'Espace Ohada. Notre exposé va développer d'une part le droit commun des sociétés commerciales (Première partie) et d'autre part les règlementations spéciales aux différents types de sociétés commerciales (Deuxième......