Code des baux- Annoté et commenté Livre électronique


Code des baux- Annoté et commenté - Joël Monéger pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 26/02/2020
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Joël Monéger
ISBN: 978-2-247-19646-3
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 5,28

EXPLICATION:

Les + de l'édition 2020 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. Décret "CNTGI" du 10 avril 2019. Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d'encadrement des loyers à Paris. Loi PACTE du 22 mai 2019. Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes. Ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019. Décret du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers Décrets du 30 août 2019 modifiant le COJ.

...de enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) ... Le Bail Commercial ou Bail 3 6 9 - Contenu du Contrat et Modèle ... . À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment Code des assurances, code de la mutualité 2020, annoté et commenté. 06/2020 - 26e édition. L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux. Ajouter à ma liste d'envie. Code des baux 2020, Annoté et commenté. Codes Dalloz Professionnels. - Large c ... Code de la construction et de l'habitation annoté et commenté. ... . Ajouter à ma liste d'envie. Code des baux 2020, Annoté et commenté. Codes Dalloz Professionnels. - Large commentaire explicatif - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS). Code...