Le contentieux fiscal en débats- Actes du colloque organisé les 15 et 16 novembre 2013 par le CEFF de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université Livre électronique


Le contentieux fiscal en débats- Actes du colloque organisé les 15 et 16 novembre 2013 par le CEFF de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université - Thierry Lambert pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 26/08/2014
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Thierry Lambert
ISBN: 978-2-275-04468-2
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,42

EXPLICATION:

Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premiers actes de procédures, dès les premières sollicitations de l'administration. Il prospérera ultérieurement si le contribuable l'estime utile. C'est aussi un enjeu d'un triple point de vue. Pour le contribuable et ses conseils, il s'agit de l'anticiper autant que possible puis de le maîtriser au mieux quand il s'impose. Toutefois l'administration peut, à l'occasion de contrôles fiscaux, contester les interprétations du contribuable. La question centrale sera de savoir si le contribuable supporte ou non la charge de la preuve, sachant que bien souvent celle-ci commande l'issue du litige. Pour l'administration, le contentieux fiscal, c'est d'abord la gestion de flux à contenir le mieux possible dans un délai raisonnable qui s'impose à elle. C'est ensuite un indicateur assez intéressant quant à l'acceptabilité de l'impôt et des procédures pour en déterminer l'assiette, le recouvrer et le contrôler. C'est aussi l'occasion de vérifier que la doctrine administrative, prolixe, est validée par le juge. L'administration s'efforce de prévenir le contentieux, c'est-à-dire de l'éviter, en avant recours au rescrit, à la transaction, mais aussi à l'interlocution et à la médiation. Elle y parvient en partie. Pour les juridictions, le contentieux fiscal est aussi une question de flux. Les contribuables sont à l'image de la société dans laquelle nous vivons. Autrement dit, le contentieux n'est plus pour beaucoup un repoussoir que l'on hésite à utiliser. Même si les procédures devant les juridictions sont longues, coûteuses et aux résultats incertains, les contribuables s'inscrivent dans des stratégies contentieuses, n'hésitant pas à aller devant la Cour de justice ou la CEDH. La jurisprudence de ces Cours n'est pas sans influencer le législateur. l'administration et les juridictions nationales.

...ola. Application StopCovid : 14 personnes averties en trois semaines ... ЕГЭ2020, французcкий язык: задания, ответы, решения. ... . Le gouvernement a présenté, mardi, un bilan chiffré de l'application française de lutte contre la pandémie de Covid-19. 15,2% pour ceux ayant le niveau BAC+2; 22,8% pour les détenteurs d'un diplôme supérieur à BAC+2. Problèmes de L'insertion des jeunes diplômés. Durant tout leur cursus scolaire, on ne leur a donné que de la théorie et rien de pratique n'a été réalisé causant ainsi un grand handicap. 16 июня. Вебинар по физике М. В. Комаро ... Formations Après le bac ou un bac+1 Doubles licences... - L'Etudiant ... . 16 июня. Вебинар по физике М. В. Комаровой и другие вебинары СПбГУ. Et quelque 150 000 emplois ont été rayés de la carte, sur un total de 1,3 million avant la crise. Ce dispositif verra ses critères d'application singulièrement assouplis : il pourra financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un bien... Test A 1. Le matin , au [_] , akiko premed du pain Avec de la confiture et un Verre de jus de fruit . 2. - Qu'est. -ce que tu as pour le [_] ? L'état de l' environnement est considéré comme un problème majeur de même que la qualité de la vie, la solidarité, la paix. . Les sondages de l'opinion publique affirment que les Français se soucient beaucoup de l'écologie. Tu pourras par exemple faire le lien avec le profil de la personne sur les réseaux sociaux. Si tu connais le numéro de téléphone de la personne ou son email, tu peux l'utiliser sur la barre de recherche pour avoir accès à son profil. Actes et Documents du Saint Siège relatifs à la Seconde Guerre Mondiale (French for Acts and Documents of the Holy See related to the Second World War), often abbreviated Actes or ADSS, is an eleven-volume collection of documents from the Vatican historical archives... Tous droits réservés, notamment la reproduction et la représentation, la traduction, la Écho-endoscopie digestive ... Page 1. Page 2. Page 3. Page 4. Page 5. Page 6. Édité, publié, distribué et vendu par La Fondation n.david-millet.1 ... La Rédaction - 15 juin 2020 à 17:12 1. Cette institution Bancaire, a fait savoir son Directeur général, est venue répondre à l'appel à la solidarité lancé par le gouvernement dans la lutte contre la pandémie du COVID-19 en remettant une contribution à hauteur d'1 million de dollars américains....