Contrôle fiscal- Contentieux - Recouvrement Livre électronique


Contrôle fiscal- Contentieux - Recouvrement - Jean-Pierre Casimir pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 16/11/2012
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jean-Pierre Casimir
ISBN: 978-2-7579-0381-0
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 8,90

EXPLICATION:

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et dé' la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

...ui a été au coeur d'un contrôle fiscal les sommes dues: impôts + suppléments d'impôt + intérêt de retard + majorations ... Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions ... ... . Pour améliorer le recouvrement des créances issues du contrôle fiscal, elle propose d'accélérer la généralisation des pôles de recouvrement spécialisés auprès des Directions du ... TVA - Recouvrement, contrôle et contentieux. 1. Le recouvrement, le contrôle et le contentieux de la TVA sont soumis aux règles de droit commun exposées dans les séries BOI-REC, BOI-CF et BOI-CTX.Cependant, le droit de contrôle d'un entrepôt ou d'un régime fiscal suspensif présente des particularités exposées ci-a ... Etape n°8 - Avocat contrôle fiscal des entreprises ... .Cependant, le droit de contrôle d'un entrepôt ou d'un régime fiscal suspensif présente des particularités exposées ci-après. En effet, les garanties du contribuable vérifié exigent de l'administration fiscale de faire figurer, sous peine de nullité du contrôle, sur les pièces des procédures de contrôle, de recouvrement ou de contentieux qu'elle adresse à ce contribuable, des mentions permettant d'identifier l'auteur de l'acte (BOFiP-CF-PGR-50-§ 70-12/09/2012; voir « Dictionnaire Fiscal » RF 2019 ... Mots-clés: administration fiscale - agréments fiscaux - avis d'imposition - avis de mise en recouvrement - charte des droits et obligations du contribuable vérifié - contentieux de l'assiette - contentieux du recouvrement - contribuable - contrôle fiscal - demande gracieuse - DGFIP - engagement de la responsabilité de l'Etat - obligations fiscales - question prioritaire de ... Le contentieux du recouvrement fiscal octobre 2012 v1 1/3 Le contentieux du recouvrement fiscal Octobre 2012 v1 Le recouvrement des créances fiscales contribue, au même titre que les opérations d'assiette et de contrôle, au respect du principe d'égalité devant l'impôt. LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA DGFIP L' égale répartition de la contribution commune entre les citoyens, dont le ... Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux; Documentation. Documentation; Espace communication . Archives; Communiqués; Revues de presse; Vidéos ; Galeries Photos; Services aux usagers. Demander la transformation d'un bail (droit de superficie, autorisation d'occuper) en titre foncier. Reverser les retenues à la source pour les prestations de service. S'acquitter ... En cas de litige avec l'administration fiscale (contrôle fiscal, problèmes de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt), il est possible d'utiliser les voies de recours amiables. Il s ... Assistance à contrôle fiscal; Audit fiscal; Négociation, transaction avec l'administration fiscale; Préparation et rédaction des réclamations contentieuses; Contentieux du recouvrement; Transaction. Droit fiscal penal; Représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires; Contentieux douanier . Le cabinet NICOLAS vous assiste dans les différents contentieux ... Covid -19 - URSSAF : suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux. En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgenc...