Droit de la concurrence Livre électronique


Droit de la concurrence - Jean-Christophe Roda pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 10/07/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jean-Christophe Roda
ISBN: 978-2-247-16429-5
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 3,1

EXPLICATION:

RAPPEL Le droit de la concurrence cherche avant tout à protéger les entreprises, à éviter les excès entre les concurrents. Mais c'est également un droit qui a vocation à encadrer le fonctionnement du marché, pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses. L'objet de ce Mémento est de présenter et d'expliquer de façon synthétique et claire le droit de la concurrence, matière complexe et dense, mais qui est au coeur de l'actualité économique.

...ce garantit les conditions d'une concurrence libre et non faussée, un objectif qui persiste en temps de crise ... Le droit de la concurrence doit rester neutre et objectif ... ... . S'agissant des concentrations, les entreprises sont invitées à différer leurs projets. Si, d'aventure, des accords de rapprochements sont tout de même conclus, ils doivent être notifiés, par voie électronique ... Le droit positif français de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de l'industrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence. Cet ouvrage expose comment le droit interne de la concurrence veille à la liberté des prix, du commerce et ... Le droit de la concurrence doit rester neutre et objectif ... ... . Cet ouvrage expose comment le droit interne de la concurrence veille à la liberté des prix, du commerce et de l'industrie et s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État. Il explique comment le droit ... De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "droit de la concurrence" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'un économie de libre marché.Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire.Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Ce Glossaire a été établi à partir des définitions du Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l'Union européenne (© Union européenne, 2002), du Glossaire d'économie industrielle et de droit de la concurrence (© OCDE, 1993) et des 50 mots de la concurrence (© Autorité de la concurrence, 2015). Logiquement, on peut penser que le contenu et l'application de règles de droit tendant au maintien de la concurrence dépendent de la conception que le législateur qui les édicte, le juge ou l'administrateur qui les applique se font des caractères économiques de la concurrence qu'ils estiment nécessaire de sauvegarder.Au reste, cette conception tend actuellement, dans un certain nombre ... Présentation. Le Master propose une formation sur les matières économiques, interface entre l'entreprise et son marché grand public, ses concurrents, l'administration : droit de la consommation, droit de la concurrence et droit des contrats, dans leurs perspectives nationale et internationale. Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs.Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales....