La copropriété de A à Z Livre électronique

EXPLICATION:

...istingue de la propriété partagée. QU'EST-CE QU'UNE COPROPRIÉTÉ ? La copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre ... copropriété - Dictionnaire Français-Espagnol WordReference.com ... ... Fonctionnement, droits et obligations de la copropriété. Nos experts vous conseillent et décryptent pour vous son fonctionnement. Devenu propriétaire de votre appartement, vous êtes désormais soumis aux règles de la copropriété. Des travaux réalisés dans votre logement aux appels de fonds... Le ­régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes appe ... Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des... ... . Des travaux réalisés dans votre logement aux appels de fonds... Le ­régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ces règles sont rassemblées dans le règlement de copropriété qui contient à la fois des informations sur l'immeuble en général et sur l'usage prévu des... La copropriété est divisée en lots comportant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Le statut de la copropriété ne concerne que les immeubles achevés et ne s'applique La définition des parties privatives et des parties communes est fixée par le règlement de copropriété. En cas de mise en copropriété d'un immeuble bâti existant, l'ensemble du statut s'applique à compter du premier transfert de propriété d'un lot. Pour les immeubles à construire, le fonctionnement de la copropriété découlant de la pers...